L'Irlande et sa fiscalité clémente, base arrière des nouveaux avions Swiss

Mis en service en grande pompe depuis 2016, les Bombardier CSeries doivent permettre à la compagnie aérienne de résister à la concurrence des low cost et maintenir sa présence à Genève.

Si ces seize appareils sont bien immatriculés en Suisse, leur propriétaire inscrit au registre de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) est la société de droit irlandais "LHAMI Leasing Limited", dont les administrateurs sont domiciliés à Malte. Swiss n'est ainsi officiellement que "l'opérateur" des avions.

Partie à la recherche des bureaux de LHAMI à Dublin, la RTS n'a retrouvé aucune trace du locataire d'avions à l'adresse enregistrée, mais une antenne du cabinet d'audit et spécialiste de l'optimisation fiscale PricewaterhouseCoopers.

Une structure fiscalement intéressante

Contacté par l'émission TTC de la RTS au sujet de cette structure, Swiss a refusé toute demande d'interview. Elle a uniquement expliqué par email que "LHAMI est une société membre du groupe Lufthansa qui veille à une gestion efficace des aéronefs".

Pourtant, outre "une gestion efficace", ce montage pourrait également permettre de profiter de l'avantageuse fiscalité irlandaise, en particulier dans le domaine de l'aviation.

"L'Irlande a un taux d'imposition sur les sociétés très bas, à 12,5%", explique Michael McCarthy Flynn, de l'ONG Oxfam. Mais surtout, "il existe un longue liste d'exemptions fiscales, notamment sur les loyers perçus pour la location d'avion".

Autres attraits évoqués: "un régime d'amortissement très favorable, qui fait que la valeur d'un avion n'est imposée que sur 8 ans, alors que la durée de vie moyenne d'un avion est de 26 ans" et le fait que les loueurs comme LHAMI sont dispensés de TVA, précise encore Michael McCarthy.

Preuve de cet attrait fiscal, 14 des 15 plus gros loueurs d'avions au monde, gérant des actifs qui dépassent les 300 milliards de francs, sont installés en Irlande.

Le groupe Lufthansa se loue ses propres avions

Mais dans le cas des Bombardier, la structure utilisée par Swiss va plus loin. En louant ses avions à une filiale irlandaise avantageusement taxée de sa maison-mère, la compagnie helvétique pourrait ainsi diminuer son assiette fiscale en Suisse.

Je suis choqué de voir que (...) notre compagnie nationale (...) véhicule cette image d’optimisation fiscale

Cette situation ne plaît pas à tous à Berne. "Je suis choqué de voir que le secteur de l’aviation est en plein dans l’optimisation fiscale (...) et en plus que notre compagnie nationale - même si elle est de capital allemand - véhicule aussi cette image d’optimisation fiscale", a réagi le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE).

63 avions "suisses" détenus par des sociétés étrangères

Selon un relevé de la RTS, sur les quelque 3300 appareils enregistrés en Suisse (hélicoptères et planeurs compris), seuls 63 appartiennent à des sociétés étrangères.

Hormis les seize CSeries de Swiss, quatre Embraer de la compagnie Helvetic Airways sont détenus par Bernina Aircraft Leasing, une société des îles Caïmans. Sur les vingt-cinq Airbus exploités par Easyjet Switzerland, quatre sont aussi loués à des sociétés irlandaises leader dans leur domaine.

Yann Dieuaide & Marc Renfer