L'Union européenne menace les géants d'internet d'une nouvelle taxe

Le projet de la Commission européenne qui consiste notamment à taxer le chiffre d'affaires des géants du net est dévoilé dans un contexte déjà tendu entre les Etats-Unis et les Européens, au bord d'une guerre de l'acier.

"Nos règles mises en place avant l'existence d'internet ne permettent pas (...) d'imposer les entreprises numériques opérant en Europe", a martelé le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Il a pointé du doigt un "trou noir" fiscal "qui s'agrandit toujours plus", lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Petites start-up pas visées

Dans un premier temps, l'exécutif européen préconise de taxer à 3% les revenus (et non les profits, comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques. Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.

En clair, les petites start-up européennes qui peinent déjà à rivaliser avec les mastodontes américains - communément désignés sous l'appellation GAFA (pour Google, Apple, Facebook, Amazon) - ne seront pas concernées par cet impôt indirect.

Au total, entre 120 et 150 entreprises devraient être affectées par ce nouvel impôt: la moitié seront des américaines, un bon tiers européennes et le reste asiatiques, essentiellement chinoises, a précisé la Commission. Cette taxe pourrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an.

Dossier prioritaire pour l'UE

La taxation des GAFA est un dossier ardemment défendu par le président français Emmanuel Macron. Considéré comme prioritaire par la Commission européenne, il est d'ailleurs au menu jeudi soir du sommet européen des 28 chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE à Bruxelles.

agences/kg