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La Suisse critiquée pour les "lacunes de sa législation" anti-corruption

Le logo de Transparency international lors d'une conférence de presse à Berlin. [AFP - John MacDougall]
La lutte contre la corruption et le blanchiment ne progresse pas assez vite, selon Transparency / La Matinale / 1 min. / le 19 avril 2018
La Suisse est à la traîne dans la lutte contre l'abus de l'anonymat que confèrent les entreprises et les trusts, trop souvent utilisés par la criminalité économique, note Transparency international dans un rapport publié jeudi.

"Il est intolérable que la Suisse, l'une des principales places financières au monde, soit toujours en retard sur d'autres pays dans la lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption et d'autres actes criminels. Il faut dès lors combler rapidement et effectivement ces lacunes de la législation", critique le directeur de Transparency international Suisse, Martin Hilti.

Afin de combattre l'abus de structures entrepreneuriales ou constructions juridiques créées dans le but de garantir l'anonymat, le Groupe des principaux pays industriels et émergents, y compris l'Union européenne (G20), avait adopté en 2014 dix principes relatifs aux ayants-droits économiques des personnes juridiques et figures semblables.

Quelques progrès et des retards

Si l'étude de Transparency international reconnaît "certains progrès, la plupart des pays, dont la Suisse, n'en font de loin pas assez pour lutter contre l'abus de l'anonymat que confèrent les personnes morales et les trusts".

S'agissant de l'évaluation globale, la Suisse se place dans le premier tiers parmi 23 pays, souligne l'ONG. "Berne a jusqu'à présent adopté des mesures suffisantes dans l'ensemble s'agissant de l'évaluation des risques, de l'acquisition d'informations par les entreprises et de la coopération entre autorités", note le rapport.

En revanche, la Suisse "présente un retard" par rapport aux pays les plus conformes: le Royaume-Uni, la France, l'Italie et l'Espagne. Par exemple, elle "ne dispose pas d'un registre centralisé d'ayants droit économiques des personnes morales, qui constituerait pourtant une nette avancée dans la lutte contre le blanchiment d'argent en Suisse", regrette Transparency International Suisse.

ats/gax

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Des activités "trop protégées" en Suisse

En Suisse, "les intermédiaires financiers, comme les banques, ne sont pas tenus de vérifier l'exactitude des données que leurs clients leur fournissent sur l'identité de l'ayant-droit économique. Or, cette obligation constitue une mesure indispensable à la détection des avoirs illicites", selon Transparency international.

L'ONG juge aussi que "le champ d'application de la loi contre le blanchiment d'argent est trop restreint. Il faudrait en effet que le dispositif suisse contre ces pratiques s'applique aussi à certaines activités d'avocats, de notaires, de fiduciaires, d'agents immobiliers et de négociants en oeuvres d'art et produits de luxe, activités qui peuvent facilement être détournées de leur but aux fins de blanchiment d'argent", écrit-elle.