L'UE inflige à Google une amende record de 4,3 milliards d'euros

L'entreprise américaine est frappée de cette sanction pour avoir abusé de la position dominante de son système d'exploitation pour smartphone, Android, afin d'asseoir la suprématie de ses propres applications et avant tout son service de recherche en ligne.

Cette amende vient de pulvériser le dernier record, déjà détenu par Google, qui avait été condamné par la Commission européenne, le 27 juin 2017, à payer 2,42 milliards d'euros (2,82 milliards de francs) pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne en favorisant son comparateur de prix "Google Shopping", au détriment de services concurrents.

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La Commission européenne a également sommé l'entreprise américaine "de mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires global de l'entreprise", qui s'élevait pour Alphabet, maison mère de Google, à 110,9 milliards de dollars en 2017 (autant en francs).

Le groupe américain a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision.

Margrethe Verstager, commissaire européenne à la Concurrence, a assuré lors d'une conférence de presse que sa décision sur Google n'avait pas été influencée par le contexte politique et les relations commerciales actuellement tendues avec les Etats-Unis.

"En appliquant le droit de la concurrence, nous le faisons dans un monde donné mais nous ne le faisons pas en fonction d'un contexte politique, a-t-elle dit.

Incitations financières

Le dossier antitrust Android - système d'exploitation utilisé pour 80% des appareils en Europe et dans le monde, qui est l'équivalent de l'IOS pour l'iPhone d'Apple - est dans le collimateur de la Commission européenne depuis plusieurs années.

Dans ses griefs adressés le 20 avril 2016 à Google, la Commission européenne accusait premièrement l'américain d'obliger les fabricants de smartphones, comme le coréen Samsung ou le chinois Huawei, à préinstaller "Google Search" et de le paramétrer comme service de recherche par défaut, ou exclusif, sur la grande majorité des appareils sous Android vendus en Europe.

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La Commission accusait deuxièmement Google d'avoir empêché les fabricants de vendre des smartphones fonctionnant sous des systèmes d'exploitation concurrents, et troisièmement d'avoir accordé des incitations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles à la condition qu'ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs appareils.

Après plus de deux ans de discussions, la firme de Mountain View n'a pas réussi à convaincre l'exécutif européen.

Recours déposé contre la première amende

Dans le cas antitrust Shopping, Google avait proposé des remèdes en septembre, toujours en cours d'examen par la Commission européenne.

Le groupe californien avait également déposé en septembre 2017 un recours contre l'amende de Bruxelles, devant la Cour de justice de l'UE (CJUE), ce qu'il ne devrait pas manquer de faire non plus dans le dossier Android.

Etant donné la complexité des affaires, il faudrait compter environ deux ans avant une décision de la justice.

Outre Shopping et Android, la Commission européenne a un troisième fer au feu contre Google: ses pratiques publicitaires.

Elle lui reproche depuis le 14 juillet 2016 d'avoir abusé de sa position dominante avec sa régie publicitaire AdSense (80% du marché en Europe) en limitant artificiellement la possibilité pour les sites web tiers d'afficher les publicités contextuelles émanant de concurrents. Là aussi une amende pourrait se profiler.

ats/fme

>> Sujet traité dans le journal de 11h sur RTS La Première mercredi 18 juillet