![Un utilisateur d'Uber à Genève (image d'illustration). [Keystone - Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/info/suisse/2018/image/c8qugq-25965237.image?w=1280&h=720 "Un utilisateur d'Uber à Genève (image d'illustration). [Keystone - Salvatore Di Nolfi]")
Victoire partielle d'Uber à Zurich au sujet des cotisations sociales
La société Uber a remporté lundi un jugement favorable face à la Suva devant la Cour de sécurité sociale de Zurich au sujet du statut de ses chauffeurs en Suisse. Le dossier retourne à l'assureur, sommé d'éclaircir certains points.
La caisse d'assurance Suva considère les chauffeurs d'Uber comme des travailleurs salariés, employés par Uber Switzerland GmbH, qui serait par conséquent tenue de payer des cotisations de sécurité sociale.
Or, selon la cour zurichoise, les chauffeurs Uber en Suisse dépendraient contractuellement de la filiale Rasier Operations B.V., une société basée aux Pays-Bas. Les clients, eux, interagissent directement avec Uber International.
Un litige vieux de plusieurs années
Avant de statuer sur le statut des conducteurs, il faut déterminer qui est leur véritable employeur pour que la bonne compagnie soit saisie, écrit le tribunal, qui renvoie le dossier à la Suva.
Le litige sur le statut des chauffeurs Uber dure depuis des années. Selon l'entreprise californienne, ses chauffeurs ne sont pas des employés, mais des indépendants. Suivant cette logique, Uber estime ne pas être un employeur en Suisse et ne doit donc pas verser de cotisations aux assurances sociales.
ats/jop
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