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Le Conseil fédéral encourage les génériques

Le Ponstan et son générique, le Mefenacid
Le Ponstan et son générique, le Mefenacid
Celui qui ne recourt pas à un médicament générique devra payer davantage de sa poche dès janvier prochain. Le Conseil fédéral a donné son aval, mercredi, à une série de mesures présentées par Pascal Couchepin dans le domaine de la santé.

Le ministre de l'Intérieur a souligné sa volonté d'agir sur les coûts, alors que le Parlement tergiverse sur les réformes de l'assurance-maladie.


Dès l'an prochain, les patients qui se feront prescrire des préparations originales plutôt que des génériques sans raison médicale devront s'acquitter de 20% de la facture. La quote-part de 10% sera maintenue pour les génériques. Dans les deux cas, le patient ne devra pas payer plus de 700 francs par an.


Selon Pascal Couchepin, il s'agit d'un premier effort en vue d'encourager la remise de produits génériques. Cette mesure reste socialement acceptable vu que le médecin pourra continuer à prescrire un médicament original s'il y a nécessité, a-t-il ajouté. Ce pourrait ainsi être le cas avec des malades pour qui un changement de médicament pourrait être déséquilibrant.


Le conseiller fédéral compte toutefois sur la rationalité économique du patient. Ce dernier fera pression pour qu'on lui prescrive un générique lorsqu'il se sera aperçu qu'un médicament original lui coûte davantage, a-t-il noté.


Economies d'au moins 86 millions


Selon Pascal Couchepin, les économies générées par cette mesure restent difficiles à évaluer. Il chiffre en revanche à 86 millions le potentiel dégagé par le reste du paquet. Soixante millions devraient être économisés en s'attaquant aux 1'500 types d'analyses de laboratoire prises en charge par l'assurance maladie de base.


Les tarifs n'ont jamais été vérifiés depuis 1994, alors même que les coûts ont diminué grâce au progrès technologique. Comme mesure urgente, le gouvernement a décidé de réduire de 10% - de un franc à 90 centimes - la valeur du point tarifaire qui, multiplié par le nombre de points associés à une analyse, permet d'en fixer le prix remboursé par les caisses maladies.


Nombreux tarifs passés à la loupe


L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) va en outre vérifier la liste de toutes les analyses et procéder à plusieurs adaptations tarifaires. Ces dernières feront partie du troisième paquet de mesures prévues pour 2007.


Celui-ci portera aussi sur le système de remboursement des produits qui servent au traitement et au diagnostic d'une maladie (bandages, aides pour incontinence, accessoires de marche). A titre de première mesure, Pascal Couchepin va réduire les montants maximaux remboursés de 10% dès 2006, ce qui devrait permettre d'économiser 26 millions.


Là aussi, le conseiller fédéral considère que les prix sont surfaits. Des plafonds ont été fixés sur la base du prix moyen des produits comparables proposés sur le marché. Or, alors que les prix ont baissé depuis 1995 grâce à une production optimisée ou une meilleure logistique, les plafonds sont restés les mêmes.


Pire, le système a conduit les fournisseurs à aligner de plus en plus les prix de leurs appareils sur le montant maximal figurant sur la liste des produits remboursés. Là encore, l'OFSP va se pencher en détail sur le problème et vérifier le remboursement des 20 différents groupes de moyens et appareils concernés.


RSR/ATS

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2ème paquet de mesures en 2006

Réduction du taux de réserves des caisses maladie, remboursement des soins donnés à l'étranger, baisse des prix des médicaments: Pascal Couchepin mettra en consultation début 2006 un deuxième paquet de mesures visant à réduire les coûts de la santé.
Déjà annoncée durant l'été, la première proposition vise les grandes caisses. Jugeant que celles-ci disposent de réserves «trop confortables», Pascal Couchepin veut puiser dans cette manne pour faire baisser les primes. Les caisses regroupant plus de 250'000 assurés devraient voir leurs réserves passer à terme de 15 à 10% des recettes annuelles.
La deuxième mesure doit permettre de couvrir les prestations fournies à l'étranger par l'assurance de base. «Il faut que notre système se fasse les dents face à la concurrence internationale» en matière de prix, a souligné Pascal Couchepin mercredi devant la presse.
Enfin, la troisième mesure vise à appliquer concrètement l'accord sur les prix des médicaments passé en septembre entre l'OFSP et l'industrie pharmaceutique. Des économies d'au moins 250 millions de francs sont attendues. Les prix des médicaments devraient baisser de 20 à 30%.