La Commission européenne a ainsi mis fin sans prendre de sanctions à une enquête ouverte en décembre 2015.
Elle a "conclu que l'absence d'imposition de certains bénéfices de McDonald's au Luxembourg n'a pas entraîné d'aide d'Etat illégale, étant donné qu'elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis". "Le Luxembourg n'a pas enfreint les règles", a-t-elle conclu.
Optimisation
"La Commission a manqué une occasion de s'attaquer à McDonald's", a regretté l'ONG britannique de lutte contre la pauvreté War on Want, à l'origine de la plainte, début 2015, avec trois fédérations syndicales internationales, qui avait débouché sur cette enquête.
L'ONG et les syndicats avaient accusé le géant de la restauration rapide d'avoir mis au point une stratégie d'optimisation fiscale qui lui aurait permis d'éviter de payer environ un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 en Europe.
>> Lire : L'UE enquête sur le traitement fiscal de McDonald's au Luxembourg
afp/jgal
Une longue liste d'entreprises dans le collimateur
Apple et McDonald's font partie d'une longue liste d'entreprises dans le collimateur de la Commission européenne pour leurs combines fiscales. Après le scandale de LuxLeaks fin 2014, mettant au jour les avantages fiscaux dont avaient bénéficié de nombreuses multinationales au Luxembourg, l'exécutif européen avait en effet promis de faire le ménage. Une promesse qui semblait d'autant plus nécessaire que le président de la Commission entrant alors en place, Jean-Claude Juncker, avait été un ancien Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg.
Parmi les autres sociétés punies après des accords fiscaux avantageux passés au Luxembourg, on compte l'italien Fiat en octobre 2015, l'américain Amazon en octobre 2017, le Français Engie en juin 2018. L'américain Starbucks a quant à lui été sanctionné en octobre 2015 pour avoir bénéficié d'avantages sur ses impôts payés aux Pays-Bas.