Le procès d'UBS pour fraude fiscale s'est ouvert en France

Les faits reprochés remontent à une période comprise entre 2004 et 2011, alors qu'UBS n'était pas habilitée à intervenir sur le territoire français. La banque est aussi accusée de "blanchiment aggravé de fraude fiscale" pour avoir apporté "de manière habituelle" son concours à des opérations de dissimulation de fraudes à l'impôt.

Le parquet national financier (PNF) évalue les avoirs concernés à 10,6 milliards d'euros au 1er juin 2006 et 8,5 milliards au 30 novembre 2008, sommes que conteste la banque.

Menace d'un report

Ce premier procès en France pour une fraude d'une telle ampleur pourrait être rapidement reporté, car la défense du numéro un bancaire helvétique a promis d'âpres batailles procédurales.

L'audience a été suspendue jusqu'à jeudi, pour laisser le temps au tribunal d'examiner en détail des questions qui pourraient conduire à un report sine die.

>> Précisions de la correspondante de la RTS à Paris Ariane Hasler :

Keystone - Gaetan Bally

Le cas de Patrick de Fayet, l'ex-numéro 2 d'UBS France, pourrait en effet conduire à un report du procès. Pendant l'enquête, Patrick de Fayet a reconnu sa culpabilité pour complicité de démarchage illicite et devait être jugé séparément via une procédure de plaider coupable. Celle-ci n'a finalement pas été homologuée, mais Patrick de Fayet ne figure pas dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, ce qui pose problème selon la défense.

>> Les enjeux du procès :

Echec des négociations

Ce procès est l'épilogue judiciaire de plusieurs années de procédures et d'enquêtes lancées en février 2011.

UBS avait accepté en 2014 une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour éviter un procès, en échange d'une amende de 75 millions d'euros, selon des sources proches du dossier. Mais la banque y a renoncé pour éviter les conséquences qu'aurait eu cette reconnaissance de culpabilité sur ses activités aux Etats-Unis et s'est vue alors infliger en France une caution de 1,1 milliard d'euros.

Des négociations sur une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), mécanisme dont a bénéficié une filiale suisse d'HSBC, et qui a payé 300 millions d'euros pour mettre fin à des poursuites similaires, ont également tourné court.

Du côté de la défense des huit prévenus, on dénonce un "procès en sorcellerie" et une procédure "déloyale" en violation des conventions internationales. "UBS aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées et fréquemment diffusées sous la forme de fuites dans les médias, en violation manifeste de la présomption d’innocence et du secret de l'instruction", a fait savoir la banque helvétique vendredi.

Importantes peines

Les prévenus encourent des peines maximales de cinq ans de prison et 375'000 euros d'amende, pouvant être portées à 10 ans et 750'000 euros en cas de blanchiment aggravé. Les amendes peuvent même aller jusqu'à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment présumé, ce qui pourrait, en l'occurrence, dépasser quatre milliards d'euros.

Les avocats des prévenus entendent présenter plusieurs questions préalables de constitutionnalité et toute une série d'exceptions de nullité, qui devraient occuper le tribunal pendant la première des six semaines d'audiences prévues.

>> A écouter: l'interview du journaliste français Antoine Peillon :

reuters/mre