![Victorinox travaille comme fournisseur de la Confédération depuis 1891. [Keystone - Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/5ejnnr-27753900.image?w=1280&h=720 "Victorinox travaille comme fournisseur de la Confédération depuis 1891. [Keystone - Gaetan Bally]")
La Confédération poursuit Victorinox pour son appellation "Swiss Military"
Un procès s'est ouvert jeudi au Tribunal du commerce du canton de Berne entre Armasuisse et Victorinox. La Confédération conteste l'appellation commerciale "Swiss Military" déposée aux Etats-Unis par la marque helvétique.
Dans le Tages Anzeiger de samedi dernier, l'Office fédéral de l'armement (armasuisse) assurait que le dépôt de "Swiss Military" comme marque déposée pour le marché nord-américain était "contraire au contrat" et représentait un "abus de confiance".
Armasuisse se réfère à une décision du Tribunal administratif fédéral du 22 janvier de cette année, indiquant que la dénomination "Swiss Military" ne pouvait être utilisée dans la catégorie "montres" que par la Confédération.
Appellation de longue date
De son côté, l'avocat de Victorinox a relevé que la marque "Swiss Army" appartenait déjà à l'entreprise. Dans un contrat de 2004 avec la Confédération, celle-ci a reconnu le droit inconditionnel à Victorinox d'utiliser la marque. De plus, Armasuisse n'a pas contesté l'utilisation de l'appellation "Swiss Military" aux Etats-Unis durant de nombreuses années.
ats/lgr
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Négociation possible
Les deux parties étaient prêtes, selon une demande du président du tribunal, à prendre part à des négociations comprenant un éventuel compromis. Ces négociations ont commencé jeudi après-midi.
En soirée, le tribunal a indiqué qu'il ne siégerait pas vendredi. Les négociations pourront toutefois se poursuivre entre les parties et il leur incombera d'informer de la suite des événements.
Selon l'avocat d'armasuisse, le différend juridique pourrait continuer entre les deux parties aux Etats-Unis. La procédure y est suspendue, a-t-il indiqué. Les parties doivent d'abord régler leur différend en Suisse.