Condamné pour des soldes fictifs, Ochsner paiera une amende légère

Toute l'affaire commence en décembre 2015, avec l'achat d'une lampe frontale dans l'une des boutiques d'Ochsner, au Centre commercial de Signy à Nyon (VD).

L'homme qui a fait cette acquisition pensait avoir fait une bonne affaire: l'étiquette affichait un prix soldé à 34,90 francs au lieu de 59,90. Sauf qu'en enlevant l'autocollant, l'acheteur découvre le prix avant solde: 34,90 francs.

Il dénonce alors ce rabais fictif au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), qui invite la Police cantonale du commerce à vérifier que l'enseigne respectait bien l'Ordonnance sur l'indication des prix.

Après une "enquête fouillée" dans plusieurs succursales du canton, la police identifie "de nombreux étiquetages non conformes [...] qui créent l'illusion d'une acquisition à prix soldé", affirme à la RTS le chef de la Police cantonale du commerce, Albert von Braun.

"Des cas isolés"?

Contacté, Dosenbach-Ochsner, filiale du groupe allemand Heinrich Deichmann, précise que ces manquements demeurent "des cas isolés".

Pourtant, la Police vaudoise du commerce fait état de "constats similaires" faits par ses homologues des cantons de Fribourg et du Valais.

Nous avons constaté que le cas de ce client n'était pas isolé

"Nous avons constaté que le cas de ce client n'était pas isolé, mais que les non-conformités d'étiquetage étaient auparavant présentes sur de nombreux articles, dans l'ensemble des succursales vaudoises, valaisannes et fribourgeoises visitées", contredit Albert von Braun.

Seul le Ministère public vaudois se saisira toutefois de l'affaire et condamne l'enseigne, le 27 août 2018, à une amende de 4000 francs.

Ochsner Sport, qui a accepté sa condamnation, affirme avoir "pleinement coopéré avec les autorités concernées et a pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer du respect de l'Ordonnance sur l'indication des prix", dès le mois d'octobre 2016.

Une amende "ridicule"

"On est content qu'Ochsner soit condamné, que la tromperie soit avérée", affirme Robin Eymann, responsable politique économique à la Fédération romande des consommateurs (FRC). C'est cette dernière qui a dénoncé le cas au Ministère public, le 12 septembre 2016.

>> Relire : La FRC dénonce des irrégularités dans l'étiquetage chez Ochsner Sport

Et la sanction laisse ce dénonciateur de glace: "Une amende de 4000 francs pour une entreprise qui a un chiffre d'affaires d'un milliard, c'est ridicule. Ce n'est même pas une tape sur les doigts, c'est juste un encouragement à continuer et un signal pour d'autres entreprises de faire la même chose", déplore Robin Eymann.

Une amende de 4000 francs pour une entreprise qui a un chiffre d'affaires d'un milliard, c'est ridicule. Ce n'est même pas une tape sur les doigts

La loi prévoit en effet une amende pouvant aller jusqu'à 20'000 francs. Mais l'ordonnance pénale précise que la sanction vise la personne physique ayant commis l'infraction. Or, "les nombreuses recherches effectuées n'ont pas permis de découvrir la ou les personnes responsables de cette pratique au sein de l'entreprise", indique le Ministère public vaudois.

Pour la FRC, cette loi, datant de 1974, est "totalement dépassée". Une amende contre l'entreprise plutôt qu'une personne physique serait plus pertinente, estime le responsable politique économique, qui prône également une amende proportionnelle au chiffre d'affaires. Il en va, selon lui, de la confiance du consommateur pour les actions. "Ce sont toutes les entreprises qui jouent le jeu qui en pâtissent", conclut-il.

Feriel Mestiri et Arditë Shabani