Un arbitrage décidera du plan social des employés licenciés du Matin
Les parties ont publié mercredi un communiqué de presse commun de deux phrases. Il informe qu'un "cadre a été défini pour que la procédure puisse aller de l'avant et qu'elle aboutisse rapidement pour les personnes concernées".
Après la fin du Matin papier, en juillet, les employés et l'éditeur n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un plan social. Le code des obligations (article 335j) prévoit alors la saisie d'un tribunal arbitral qui arrêtera un plan social obligatoire et effectif.
Un tribunal composé de 3 personnes
Ce tribunal sera composé de trois personnes. Chaque partie - employeur et employé - désignera une personne et ces deux "arbitres" choisiront ensemble le troisième membre, qui présidera le tribunal.
Les deux parties espèrent aboutir à une solution d'ici six mois.
ats/lan