La redevance radio-TV fixée à 365 francs par an et par ménage dès 2019
Le gouvernement a présenté mercredi son projet de redevance radio-télévision dès l'année 2019: un franc par jour, soit 365 francs par an et par ménage, soit encore une centaine de francs de moins qu'actuellement.
Les personnes qui vivent dans un ménage collectif, comme un EMS ou une communauté d'étudiants, ne devront plus payer de manière individuelle.
Dans ces cas, la redevance globale, facturée directement à l'entité concernée, se montera à 730 francs. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI continueront à être dispensées.
En plein débat sur "No Billag"
L'annonce du Conseil fédéral intervient alors que le débat sur le périmètre de l'audiovisuel public bat son plein, notamment avec la présentation des grandes orientations de la SSR par son nouveau directeur général Gilles Marchand et la perspective de la votation - désormais agendée le 4 mars - sur l'initiative "No Billag" qui exige la suppression de toute perception d'une taxe radio-TV.
>> Lire : Les Suisses voteront le 4 mars sur la redevance radio-TV et sur les impôts
La conseillère fédérale en charge du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Doris Leuthard, avait répété que le montant de la redevance - aujourd'hui de 451 francs par an - sera "inférieur à 400 francs".
>> Ecouter l'analyse de Stéphane Deleury et l'interview de Doris Leuthard dans Forum :
![Doris Leuthard a précisé mercredi le montant de la future redevance. [Keystone - Peter Klaunzer]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/921ks7-26007361.image?w=960&h=384)
Keystone - Peter Klaunzer Le DETEC, après consultation avec le Surveillant des prix, réexaminera les tarifs de la redevance en 2020 puis tous les deux ans avec l’objectif de réaliser de nouvelles réductions des tarifs.
Comme annoncé lors de la votation sur la loi sur la radio et la télévision (LRTV) en 2015, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 500'000 francs seront exonérées de la redevance. Trois quarts des entreprises suisses ne devront ainsi pas s'acquitter de la redevance.
Les firmes dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million de francs seront soumises au même tarif que les ménages, soit 365 francs par année.
Un tarif progressif sera instauré pour les autres sociétés, en fonction de cinq paliers, allant de 910 francs pour un chiffre d'affaires entre un et cinq millions à 35'590 francs si le volume d'affaires est d'un milliard au moins.
Quote-part plafonnée pour la SSR
La quote-part de la redevance versée à la SSR dès 2019 sera plafonnée à 1,2 milliard par an. Hormis l’indexation au renchérissement, ce montant restera fixe. Les radios et les télévisions privées au bénéfice d'une concession et d'une quote-part de la redevance verront quant à elles les montants qui leur sont alloués augmenter.
En 2019, la somme globale passera à 81 millions, contre 67,5 millions actuellement. Cela représente 6% du total du produit de la redevance, soit le taux maximal prévu par la LRTV. De plus, deux millions de francs par année sont prévus comme mesure de soutien à l'Agence télégraphique suisse (ATS).
>> Ecouter le débat entre Frédéric Jollien (No Billag) et Olivier Français (comité d'opposants) dans Forum :
![L'initiative veut empêcher tout subventionnement de chaînes radio ou tv, privées ou publiques. [Keystone - Anthony Anex]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/1o4dcl-26005437.image?w=960&h=384)
Keystone - Anthony Anex ats/boi/gax
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La SSR va prendre des mesures
Réagissant mercredi à l'annonce de "forte diminution" du montant de la redevance radio-TV, la SSR a dit vouloir prendre des mesures "pour ajuster ses dépenses". Priorité sera donnée au maintien des meilleures prestations de programmes possibles.
Couplée au plafonnement à 1,2 milliard des recettes de la redevance pour la SSR, ainsi qu'à la diminution des revenus de la publicité, la réduction "aura des conséquences significatives sur le budget de la SSR dès 2019".
Pour le Syndicat suisse des mass media, la SSR va accorder la priorité au maintien des meilleures prestations de programmes. Or, d'après lui, les effets de cette décision sur les employés de la SSR comme sur l'offre de programmes seront importants.
Du côté des consommateurs, il s'agit sans surprise d'une bonne nouvelle. Contactée par l'ats, la Fédération romande des consommateurs voit la décision d'un bon oeil.
Quant au comité interpartis qui s'oppose à l'initiative "No Billag", il remarque que c'est un soulagement "considérable" pour les ménages comme pour les petites et moyennes entreprises. Il s'engagera néanmoins pleinement contre l'initiative, soumise au peuple le 4 mars prochain, car elle représente une attaque contre la diversité médiatique de la Suisse et le fonctionnement de la démocratie.