Qu'est-ce que ce Pacte mondial sur les migrations tant contesté en Europe?

De quoi parle-t-on?

Le pacte migratoire de l'ONU - officiellement "Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières" - doit être adopté formellement les 10 et 11 décembre lors d'une conférence à Marrakech. Il fait suite à la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, votée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre 2016.

Le projet de document final de la conférence liste 23 objectifs et engagements assortis de toute une série de mesures plus ou moins concrètes. Il a pour ambition de "faciliter des migrations sûres, ordonnées et régulières tout en réduisant l'incidence et les répercussions négatives de la migration irrégulière". A ce titre, il concerne à la fois les pays d'origine, de transit et de destination.

Quels pays mènent la fronde?

Le texte a été validé par presque tous les pays membres de l'ONU en juillet 2018 à New York. Seuls les Etats-Unis avaient décidé, fin 2017, de ne pas participer à son élaboration, sous l'impulsion du président Donald Trump. Toutefois, une semaine avant la conférence, seuls deux tiers de ces quelque 190 pays avaient confirmé leur venue à Marrakech, selon les autorités marocaines.

Plusieurs pays européens - Autriche, Pologne, Hongrie, Bulgarie, Slovaquie, République tchèque, Croatie, Estonie - ainsi qu'Israël et l'Australie ont officiellement décidé de ne pas se rendre au Maroc. L'Italie et la Suisse ne participeront pas non plus à la conférence de Marrakech, les deux pays ayant décidé de consulter leur Parlement avant d'endosser le texte.

>> Lire : La Suisse ne signera pas pour l'instant le Pacte sur les migrations de l'ONU

Quid de la souveraineté des Etats?

L'un des reproches souvent adressés au document est qu'il ferait fi de la souveraineté des Etats en matière de politique migratoire. En Suisse, c'est l'UDC qui mène l'opposition au pacte sur les migrations. Selon la droite conservatrice, le texte onusien pourrait, à terme, primer le droit suisse.

Dès son préambule pourtant, le texte contredit ces observations. "Le présent Pacte mondial établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant", est-il écrit en page 3.

D'ailleurs, la souveraineté nationale fait partie des dix principes directeurs sur lesquels repose le pacte. Ce dernier "réaffirme le droit souverain des Etats de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international".

>> Lire : "Chaque Etat est souverain" dans le pacte de l'ONU sur les migrations

Un appel d'air pour la migration?

Les opposants au pacte mondial craignent que ce dernier ne provoque un appel d'air et qu'il ne soit considéré comme un encouragement à la migration, en particulier des pays du Sud vers les pays du Nord. Certaines formulations et engagements - destinés à simplifier la migration ou à améliorer les conditions de vie des migrants - soutiennent cette position.

Le pacte souhaite en effet "créer des conditions favorables qui permettent à tous les migrants d’enrichir nos sociétés grâce à leurs capacités humaines, économiques et sociales". Il propose, entre autres, de "faciliter la mobilité régionale et interrégionale" via des accords de libre circulation ou des système de visas plus libéraux ou encore de "faciliter le droit au regroupement familial des migrants".

Toutefois, plusieurs objectifs du pacte vont dans le sens inverse. Ainsi, le texte demande à s'attaquer aux "facteurs négatifs et aux problèmes structurels qui poussent les personnes à quitter leur pays d'origine". Il propose aussi de "renforcer l'action transnationale face au trafic de migrants" et de "prévenir, combattre et éliminer la traite" d'êtres humains. Il prône enfin la coopération pour "faciliter le retour des migrants".

Didier Kottelat