Armes à sous-munitions: accord historique
Les 109 pays, dont la Suisse, participants à une conférence sur les bombes à sous-munition (BASM) à Dublin se sont mis d'accord mercredi soir sur une convention interdisant l'ensemble de ces armes.
Le texte a été accepté par tous les délégués. «Il s'agit d'une
étape historique, une grande victoire de la société civile», a
déclaré Paul Vermeulen, directeur de l'ONG Handicap International,
qui assiste à la conférence de Dublin.
Huit ans pour détruire les stocks
«Cet accord est fort sur de nombreux points», a ajouté Paul
Vermeulen, précisant que l'idée d'une période de transition,
soutenue par la Suisse, a été abandonnée. Les Etats auront huit ans
à partir de l'entrée en vigueur de la Convention pour détruire
leurs stocks d'armes à sous-munitions.
La Suisse posséderait 200'000 bombes à sous-munitions de type M85.
Ce chiffre avancé par les ONG n'est ni confirmé ni démenti par le
Département fédéral de la défense (DDPS), qui indique avoir investi
600 millions de francs dans cet armement ces dernières
années.
Selon Paul Vermeulen, un bémol persiste toutefois puisque les pays
qui ont signé la convention pourront continuer de collaborer avec
des pays non-signataires, qui utilisent encore ce type d'armes. Le
texte sera soumis vendredi aux délégués réunis en séance plénière
et signé à Oslo les 2 et 3 décembre, avant sa ratification par
l'ensemble des pays signataires.
Les mines pas concernées
La «Convention sur les armes à sous-munitions» prévoit que
chaque Etat signataire «s'engage à ne jamais, en aucune
circonstance, employer d'armes à sous-munitions; mettre au point,
produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou
transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à
sous-munitions», selon la version française de l'avant-projet qui
circulait en début de soirée.
D'après l'accord, il est également interdit d'»assister,
encourager ou inciter quiconque à s'engager dans toute activité
interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention».
L'interdiction «s'applique aux petites bombes explosives qui sont
spécifiquement conçues pour être dispersées ou libérées d'un
lanceur fixé à un aéronef». La Convention ne s'applique en revanche
«pas aux mines», selon le texte.
Londres montre l'exemple
La conférence de Dublin, qui s'est ouverte lundi 19 mai, réunit
109 pays. Sont cependant absents les grands pays producteurs, comme
les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l'Inde, le Pakistan et
Israël.
La rencontre était prévue pour s'achever vendredi mais un accord a
été obtenu deux jours plus tôt, peu après l'annonce du premier
ministre britannique Gordon Brown que son pays allait mettre hors
service l'ensemble de ses bombes à sous-munitions. M. Brown avait
dit espérer ainsi «lever l'impasse afin d'obtenir un accord
international qui interdirait les bombes à sous munitions».
ats/tac
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Une décision saluée par la Suisse
La Suisse a salué jeudi le projet de traité interdisant les bombes à sous-munitions. La Confédération aurait toutefois voulu que les grands pays producteurs de ce type d'armement soient également partie prenante.
«Nous aurions souhaité un document qui apporte plus de flexibilité pour les délais de transition afin d'amener les pays producteurs à se joindre» à cette initiative, a déclaré Bernard Jeanty, chef du désarmement au Département fédéral de la défense (DDPS). Une fois l'accord approuvé par le Conseil fédéral, «une analyse sera réalisée pour le programme de démilitarisation», a-t-il précisé.
La France s'est également félicitée jeudi de l'accord conclu à Dublin. L'Hexagone avait annoncé vendredi dernier le retrait "immédiat" du service opérationnel de "plus de 90%" de ses stocks d'armes à sous-munitions.
Par ailleurs, le Comité international de la Croix-Rouge a demandé jeudi à tous les Etats du monde de ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions adoptée la veille à Dublin, y compris les pays n'ayant pas participé à son élaboration. De grandes puissances militaires comme la Chine, les Etats-Unis et la Russie n'ont pas participé à ce processus.
"La Convention adoptée à Dublin signifie que ces armes ne sont plus seulement moralement inacceptables mais aussi illégales au regard du droit international humanitaire", a estimé le CICR.
85% de victimes civiles
Les bombes à sous-munitions (BASM) se présentent comme des conteneurs qui s'ouvrent lors de leur largage et répandent jusqu'à plusieurs centaines de mini-bombes sur la zone visée. Entre 5% et 30% n'explosent pas à l'impact au sol et menacent dès lors les populations des pays «pollués» comme le Laos, la Bosnie, l'Irak, l'Afghanistan ou le Liban.
Les civils représentent 85% des victimes d'accidents par mine ou munition explosées et les enfants 23%, selon Handicap International. Un texte sans ambiguïté aurait la même portée historique que la Convention d'Ottawa, qui avait banni les mines antipersonnel en 1997.