La réforme du droit d'auteur franchit une étape décisive à Bruxelles

"Les Européens vont enfin avoir des règles modernes sur le droit d'auteur adapté à l'ère numérique avec de vrais bénéfices pour tout le monde: des droits garantis pour les utilisateurs, une rémunération juste pour les créateurs et une clarté des règles pour les plateformes", s'est félicité le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, chargé du dossier.

Ce n'est toutefois pas la fin de cette saga. L'accord provisoire trouvé mercredi doit maintenant être adopté encore par le Conseil, d'une part, et d'autre part par les eurodéputés, réunis en session plénière, avant les élections européennes en mai.

L'objectif de la réforme, âprement discutée depuis sa présentation en septembre 2016 par l'exécutif européen, est de moderniser le droit d'auteur à l'ère du numérique.

Elle a donné lieu à une énorme bagarre, par lobbyistes interposés, entre les médias et les créateurs, d'un côté, qui veulent être mieux rémunérés et, de l'autre les géants du numérique, qui défendent leur "business model", rejoints, de manière inattendue, par les militants de la liberté sur internet

Deux articles

Deux articles, le 11 et le 13, ont été au coeur du débat.

Le premier a pour principe de créer un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook.

Le second article, le 13, également très disputé, prévoit d'inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs de contenus.

Situation en Suisse

La question est aussi étudiée en Suisse. La commission de la culture du Conseil des Etats vient d'accepter un projet similaire, a expliqué Géraldine Savary, conseillère aux Etats (PS/VD), dans l'émission Forum: "L'orientation prise par l'Union européenne est exactement celle qui a été discutée au sein de la commission. Une rémunération pour les journalistes et une autre pour les éditeurs est prévue".

"Mais il faut encore que le projet passe au plénum et ensuite au Conseil national", a-t-elle encore déclaré.

afp/lan