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Mesures de rétorsion américaines contre la Cour pénale internationale

La procureure générale de la CPI Fatou Bensouda. [Pool/AP/Keystone - Peter Dejong]
Washington révoque le visa de la procureure générale de la CPI / Le Journal horaire / 25 sec. / le 5 avril 2019
Washington a révoqué le visa de la procureure générale de la Cour pénale internationale. La décision est liée à une possible enquête sur des exactions de soldats américains en Afghanistan.

L'information a été donnée vendredi par le bureau de Fatou Bensouda. Son communiqué précise que la procureure générale continuera à accomplir ses devoirs "sans peur ni favoritisme", en dépit de la révocation de son visa, tout en précisant que la magistrate gambienne avait un "mandat indépendant et impartial."

La Cour pénale internationale (CPI), dont Washington n'est pas membre (lire encadré), est une juridiction internationale chargée de juger les crimes de guerre et contre l'humanité.

Crimes de guerre présumés en Afghanistan

Fatou Bensouda a annoncé en 2017 qu'elle allait demander aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'armée américaine.

Le mois dernier, les Etats-Unis avaient déjà annoncé des restrictions de visa pour tenter d'empêcher toute enquête de l'institution contre des militaires américains, notamment ceux qui ont servi en Afghanistan.

Lundi, le président de la CPI, Chile Eboe-Osuji, avait appelé Washington à soutenir la Cour, "dont les valeurs et les objectifs sont tout à fait compatibles avec les meilleurs instincts de l'Amérique et ses valeurs", et à adhérer à son traité fondateur, le Statut de Rome.

afp/oang

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Relations tumultueuses entre Washington et la CPI

Le Statut de Rome, entré en vigueur le 1er juillet 2002, a été ratifié depuis par 123 pays dont la Suisse.

Il stipule que le procureur de la CPI peut déclencher ses propres enquêtes sans permission des juges, à la condition qu'elles impliquent au moins un pays membre - et c'est le cas de l'Afghanistan dans l'affaire présente.

Les relations entre Washington et la juridiction ont toujours été tumultueuses. Les Etats-Unis ont refusé d'y adhérer et ont tout fait, notamment par des accords bilatéraux avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains puissent être visés par ses enquêtes.

L'administration de Donald Trump a poussé à l'extrême la défiance à l'égard de la CPI.