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Refus du Trésor américain de "sortir" les feuilles d'impôts de Donald Trump

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, le 24 avril 2019. [EPA - ERIK S. LESSER]
Le Trésor américain refuse de remettre les déclarations fiscales de Donald Trump à la Chambre des représentants / Le Journal horaire / 32 sec. / le 7 mai 2019
Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a refusé lundi de communiquer à la Chambre des représentants les déclarations d'impôts du président Donald Trump, ouvrant la voie à une bataille judiciaire entre les parlementaires et l'administration Trump.

Dans une lettre datée du 6 mai, Steven Mnuchin a informé le président de la commission en charge de l'administration publique, Richard Neal, qu'il ne se plierait pas à la demande effectuée le 3 avril dernier par les démocrates, estimant que celle-ci manque d'un "objectif législatif légitime".

Le secrétaire général de la Maison Blanche, Mick Mulvaney, avait déjà fait savoir que les déclarations fiscales de Trump ne seraient "jamais" transmises aux démocrates.

La voie de l'assignation

Richard Neal avait demandé le mois dernier à l'administration américaine les déclarations personnelles et professionnelles de Donald Trump sur une période de six ans.

Sa commission pourrait désormais tenter de se les procurer par la voie d'une assignation judiciaire, ouvrant un front qui pourrait aller jusque devant la Cour suprême.

Donald Trump s'oppose catégoriquement à cette diffusion en arguant du fait qu'il est l'objet d'un audit de la part de l'administration du Trésor.

Le président américain a engagé le mois dernier une action en justice afin de ne pas avoir à remettre à la Chambre des représentants les informations réclamées sur sa fortune personnelle et son empire financier.

Tradition

Depuis qu'il a été désigné comme candidat républicain à l'élection présidentielle de 2016, Donald Trump refuse de dévoiler ses déclarations fiscales, comme le prévoit la tradition à laquelle se soumettent les prétendants à la magistrature suprême aux Etats-Unis.

Aucune loi n'oblige le président des Etats-Unis à publier sa déclaration fiscale.

reuters/pym

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