Mariages gays: la Californie ouvre la voie
La cour suprême de Californie a ouvert la voie jeudi aux mariages entre homosexuels dans l'Etat américain le plus peuplé. Une décision historique qui risque d'avoir des conséquences dans l'ensemble des Etats-Unis.
Dans un avis adopté par quatre voix contre trois, les magistrats
de la plus haute instance judiciaire de l'Etat ont donné raison à
plusieurs plaignants, dont la ville de San Francisco, qui avaient
fait valoir que la définition du mariage par le code civil comme
une union entre un homme et une femme était discriminatoire.
"Anticonstitutionnel"
"Restreindre la définition du mariage comme une union entre un
homme et une femme est anticonstitutionnel et doit être retiré du
code" civil de l'Etat, a écrit Ron George, président de la cour
siégeant à San Francisco.
Avec cette décision, la Californie devient le deuxième Etat
américain, après le Massachusetts (nord-est), où des mariages
homosexuels seront légaux et reconnus.
Etant donné le poids démographique de la Californie, la décision
de jeudi risque d'avoir des répercussions bien plus importantes
dans tous les Etats-Unis que la législation actuelle du
Massachusetts, a indiqué un juriste spécialiste des unions
homosexuelles.
La Californie montre l'exemple
"Cela pourrait avoir beaucoup d'influence. La cour suprême de
Californie est depuis longtemps considérée comme l'une de celles
qui montrent le chemin. Les autres cours suprêmes suivent souvent
son exemple", a expliqué David Kruse, professeur de droit à
l'Université de Californie du sud.
"En outre, il y aurait d'énormes conséquences pratiques. La
Californie abrite environ un huitième de la population du pays",
a-t-il rappelé: cela "va mettre davantage de pression sur d'autres
Etats pour qu'ils reconnaissent ces mariages".
Liesse de la communauté homosexuelle
Aucune union ne pourra en revanche être conclue avant 30 jours,
le délai d'application de la décision de la Cour, mais le journal
"San Francisco Chronicle" a rapporté des scènes d'homosexuels en
liesse, se présentant déjà au bureau des mariages de la mairie de
la grande ville nord-californienne pour prendre rendez-vous.
Réagissant à la décision de jeudi, le gouverneur Arnold
Schwarzenegger, qui s'était dans le passé opposé au mariage
homosexuel et avait dit préférer des unions civiles, a indiqué
qu'il "respecterait la décision" des magistrats. Allant plus loin,
ce républicain modéré, connu pour ses opinions progressistes sur
les questions de société, a affirmé qu'il ne "soutiendrait pas un
amendement à la Constitution destiné à annuler la décision de la
cour suprême".
afp/cer
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"Proposition 22" au coeur du débat
Le 4 mars dernier, les magistrats avaient entendu les arguments des partisans et des opposants au mariage homosexuel, la question centrale étant la constitutionnalité d'un article du code civil adopté par référendum en 2000, dit "proposition 22", qui dispose que "seul un mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu en Californie".
En 2004, le maire de San Francisco Gavin Newsom avait bravé la loi et commencé à célébrer des mariages entre personnes du même sexe, procédure ensuite invalidée par la justice. L'affaire était remontée jusqu'à la cour suprême.
Les défenseurs du mariage homosexuel affirmaient que l'article en question violait les droits constitutionnels des citoyens, notamment celui de l'égalité devant la loi.
De son côté, l'Etat de Californie, où existait déjà la possibilité d'une union civile entre personnes du même sexe synonyme de bénéfices quasi comparables à ceux du mariage, s'était déclaré opposé à ce que la définition du mariage englobe une telle union.