L'ancien président de la République a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour "financement illégal de campagne". Il avait dépensé plus de 40 millions d'euros, soit plus du double du plafond autorisé, alors fixé à 22,5 millions d'euros.
Sa défense faisait valoir qu'il ne pouvait pas être jugé puisqu'il avait déjà été sanctionné financièrement en 2013 pour ces faits. Or, le rejet des comptes de Nicolas Sarkozy portait alors sur un dérapage inférieur de 363'615 euros. C'était avant que ne soit révélé un vaste système de fausses factures visant à masquer l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence de communication Bygmalion.
Treize autres prévenus
Le Conseil constitutionnel estime que la sanction pécuniaire et la sanction pénale encourue - une amende de 3750 euros et une peine de prison d'un an - sont de nature différente et s'appliquent à des "intérêts sociaux" distincts.
La décision des "Sages" rend quasi inévitable le procès de l'ancien chef de l'UMP, retiré de la vie politique après sa défaite à la primaire de droite en 2016. Ultime étape: la Cour de cassation doit désormais tirer les conséquences de leur décision mais aussi trancher sur d'autres moyens soulevés par la défense pour contester l'ordonnance de renvoi en procès.
Treize anciens cadres du Parti UMP, devenu Les Républicains, sont pour leur part poursuivis pour complicité de financement illégal de campagne et escroquerie ou complicité.
afp/ani