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La Suisse saisit la justice pour libérer un pétrolier arraisonné au Nigeria

La Suisse intente une action en justice contre le Nigéria qui détient depuis plus d'un an le pétrolier San Padre Pio
La Suisse intente une action en justice contre le Nigéria qui détient depuis plus d'un an le pétrolier San Padre Pio / 19h30 / 1 min. / le 1 juin 2019
Un pétrolier à pavillon suisse est bloqué depuis plus d'un an par les autorités nigérianes. Après avoir négocié sans succès, le Conseil fédéral a porté l'affaire devant le Tribunal international de la mer.

Après de longues négociations infructueuses, le Conseil fédéral n'a plus d’autre choix que d’actionner la justice, a confirmé le Département fédéral des affaires étrangères à la RTS. La Suisse demande la fin de l'immobilisation du pétrolier San Padre Pio, qui dure depuis 16 mois au large de Port Harcourt, et la libération de son équipage.

La réponse du DFAE.
La réponse du DFAE.

La Confédération a demandé au Tribunal international du droit de la mer des mesures conservatoires. Avec sa requête, la Suisse demande au tribunal qu'il ordonne la levée de l'immobilisation du navire, de son équipage et de sa cargaison. Une partie de l'équipage ukrainien a pu débarquer, mais quatre officiers sont toujours bloqués à bord.

Risque financier pour la Confédération

C’est en janvier 2018 que le San Padre Pio a été intercepté par la marine nigériane alors qu'il effectuait un transfert de gasoil de navire à navire. Les motifs sont les suivants: violation du territoire, trafic illégal et contrebande de diesel. Des accusastions rejetées par le commandant du navire qui affirme avoir obtenu les autorisations nécessaires.

Le navire et la cargaison perdent de la valeur en raison de l'immobilisation, mais les intérêts du gouvernement suisse sont aussi en jeu, le navire étant financé par des garanties de la Confédération à hauteur de plusieurs millions de francs.  Si la compagnie maritime devait ne plus être en mesure de faire face à ses obligations d'amortissement en raison de l'absence de recettes provenant de l'exploitation du navire, c'est la Confédération qui devra payer, avec l'argent des contribuables.

Le San Padre Pio, qui fait partie de la "flotte suisse de haute mer", est un navire-citerne construit en 2012 et dont la capacité de chargement maximale est d'environ 8000 tonnes, selon un rapport du Département fédéral de l'économie datant de 2016.

Stephen Mossaz

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