![Des combattants des forces démocratiques syriennes qui ont fait face à l'EI près d'Hassaké en Syrie. [Reuters - Rodi Said]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/mhbgs8-25975877.image?w=1280&h=720 "Des combattants des forces démocratiques syriennes qui ont fait face à l'EI près d'Hassaké en Syrie. [Reuters - Rodi Said]")
Faut-il créer un tribunal international pour juger les djihadistes?
La Suisse a participé lundi à une réunion à Stockholm pour réfléchir à la création d'un tribunal international chargé de juger les combattants étrangers du groupe Etat islamique sur place en Irak et en Syrie. Les discussions n'en sont toutefois qu'aux prémices.
Onze pays de l'Union européenne et la Suisse ont notamment pris part à ces discussions en Suède. Et les visions divergent quant à la mise en oeuvre d'une telle institution.
La délégation suisse était composée d’un expert du Département fédéral des affaires étrangères et d’un expert du Département fédéral de justice et police.
Aucune décision pour le moment
A ce stade il s'agit de discussions techniques. Cette réunion de travail a permis d’échanger des informations, mais aucune décision n'a été prise. Le chemin semble encore très long avant la mise sur pied d'un tribunal international pour juger les combattants étrangers de l'organisation Etat islamique.
De nombreuses questions restent ouvertes, notamment l'accès aux preuves, le droit applicable (national ou international) ou le respect des normes internationales lors de l'exécution des peines. Le Conseil fédéral a indiqué qu'il continuerait à participer activement aux discussions sur la création d'un tribunal spécial.
Réunion au Luxembourg pour avancer
Selon le ministre suédois de l'Intérieur Michael Damberg, qui a accueilli la réunion, la prochaine étape doit consister à se mettre d’accord sur les options à explorer. Les pays de la région devront également être consultés.
Le ministre suédois profitera d'une réunion avec ses homologues européens vendredi au Luxembourg pour leur faire un compte-rendu des discussions. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, également invitée, ne sera pas présente en raison de la séance hebdomadaire du gouvernement. Mais une délégation suisse assistera à cette rencontre.
>> Le débat de Forum sur la question avec Claude Béglé (PDC/VD) et Carlo Sommaruga (PS/GE) :
![Claude Béglé et Carlo Sommaruga. [keystone - Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/jsn4y-25975281.image?w=960&h=384)
keystone - Gaetan Bally Marie Giovanola/boi
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Onze Français condamnés à mort en Irak
Ces discussions interviennent alors que onze Français et un Tunisien jugés depuis fin mai en Irak, après leur transfert de Syrie, ont été condamnés à mort pour "appartenance au groupe Etat islamique". Ces verdicts font débat, mais ils pourraient ouvrir la voie à d'autres cas.
Lundi, deux Français ont encore écopé de la peine capitale par pendaison, prévue par la loi irakienne pour quiconque a rejoint une organisation "terroriste", qu'il ait ou non combattu
Ces jugements de première instance sont rendus depuis le 26 mai par le tribunal antiterroriste de Karkh à Bagdad. Ils sont susceptibles d'appel sous 30 jours.
Ces 12 membres de l'EI étaient jugés en Irak, car les autorités kurdes de Syrie qui les détenaient ne représentent pas un Etat. Paris n'entretient par ailleurs aucune relation diplomatique avec Damas. Pour des Etats qui, comme la France, refusent de juger et donc de rapatrier leurs ressortissants liés à l'EI détenus en Irak ou par les Kurdes de Syrie, leur procès par Bagdad est une alternative. (afp)