La Cour administrative fédérale devait trancher si tuer, par broyage généralement, les poussins mâles était en conformité avec l'article premier de la loi sur la protection des animaux, selon laquelle "personne n'est en droit d'infliger aux animaux des douleurs, souffrances ou dommages sans motif raisonnable".
A l'éclosion, les poussins femelles sont séparés des mâles, qui sont alors tués le plus souvent par asphyxie au dioxyde de carbone ou par broyage.
"La pratique actuelle (d'éliminer les poussins mâles, ndlr) repose sur un motif raisonnable jusqu'à l'apparition, dans un délai a priori rapproché, de méthodes pour déterminer le sexe dans l'oeuf", a dit la juge Renate Philipp. La Cour a insisté que cette autorisation était "transitoire" mais elle n'a pas fixé pour autant de calendrier précis.
L'intérêt économique d'abord
Comme les deux instances précédentes, la juridiction a estimé que les intérêts économiques des éleveurs de poules pondeuses primaient dans l'immédiat, ceux-ci estimant que les mâles n'ont pas d'utilité dans la filière et coûtent trop cher à élever. Chaque année, 45 millions de ces oisillons sont tués.
L'origine du litige examiné par la Cour remonte à 2013, lorsque le ministère de l'agriculture de la région de Rhénanie du Nord-Westphalie a voulu bannir l'élimination en masse des poussins. Mais des éleveurs ont attaqué la décision et gagné devant les juridictions du Land et désormais au niveau fédéral.
L'élimination des poussins mâles est très controversée en Allemagne. La ministre de l'Agriculture, Julia Klöckner y est notamment opposée.
afp/cab
Des poussins mâles indésirables
Dans le cadre de la production industrialisée d'oeufs, les poussins éclosent dans des couvoirs qui vendent ensuite les futures poules pondeuses aux éleveurs. Après éclosion, les poussins mâles sont immédiatement tués, la filière jugeant qu'ils n'est pas rentable de les nourrir, au contraire des femelles appelées à devenir des poules pondeuses.
Pour les industriels, les poussins mâles nés dans la filière "ponte" ne peuvent pas servir pour la production de poulets de chair, car issus de souches jugées "peu performantes en termes de croissance et de conformation de carcasses", indique l'institut technique d'aviculture (Itavi).
Une pratique encadrée
La technique du broyage est autorisée par un règlement européen de 2009, sur "la protection des animaux au moment de leur mise à mort".
La réglementation précise que le broyage doit permettre une mort "immédiate" des poussins "jusqu'à 72 heures" après la naissance.
Le texte établit des critères sur la "taille maximale du lot à introduire", la "distance entre les lames" et la "vitesse de rotation" du dispositif mécanique, ainsi que sur d'éventuelles surcharges.