L'Italie décrète une nouvelle amnistie fiscale
Un amendement controversé prévoyant une amnistie fiscale en Italie, en faveur des particuliers comme des entreprises, a été déposé à la Chambre des députés. Le dispositif permettra aux détenteurs de fonds exportés illégalement du pays de régulariser leur situation moyennant une amende.
Cette amende devrait s'appliquer aux activités "financières et
patrimoniales détenues au moins jusqu'au 31 décembre 2008 ou
rapatriées et régularisée entre le 15 octobre 2009 et le 15 avril
2010", précise le texte.
L'amendement, demandé par 2 élus de droite, précise que cette
amnistie ne sera pas possible en cas de délit présumé (faux bilan,
blanchiment d'argent, recel, banqueroute). Les rentrées fiscales
produites par cette amnistie seront utilisées dans le budget 2010
et les suivants.
Feu vert de Bruxelles nécessaire
"Il est inutile de faire semblant de lutter contre l'évasion
fiscale lorsqu'on laisse les paradis fiscaux fonctionner", a
commenté le ministre de l'Economie, Giulio Tremonti, notant que
"d'autres pays tels que les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne
prévoient des mécanismes semblables pour ce genre de rapatriement".
Il a précisé que la mesure devrait avoir "l'ok" de Bruxelles, lors
d'une conférence de presse.
Le texte de l'amendement ne contient pas de chiffre mais la presse
avait avancé ces derniers jours une amende de l'ordre de 5% des
sommes rapatriées. La mesure, baptisée "bouclier fiscal", a été
vivement critiquée par l'opposition.
"L'honnêteté des citoyens et des entrepreneurs est une nouvelle
fois pénalisée", a déclaré le sénateur du Parti démocrate (centre
gauche), Giuseppe Lumia. Luigi Li Gotti, sénateur du parti de
l'Italie des valeurs de l'ex-juge anticorruption Antonio Di Pietro,
a pour sa part dénoncé une proposition "scandaleuse, immorale, une
honte italienne".
afp/cht
Publié Modifié
La fraude fiscale, plaie de l'économie italienne
L'amendement devrait être facilement adopté, le gouvernement de Silvio Berlusconi disposant de la majorité absolue au parlement.
La proposition doit permettre au gouvernement d'augmenter les recettes fiscales en baisse sous l'effet de la récession.
La fraude fiscale est l'une des plaies de l'économie italienne.
L'Italie a déjà eu recours à l'amnistie fiscale au début des années 2000, sous le deuxième gouvernement de Silvio Berlusconi.
Les deux précédentes amnisties (2001-2002) et 2003 ont rapporté un total de 2,067 milliards d'euros.