Italie: l'immunité pénale de Berlusconi examinée

"Les travaux reprendront mercredi vers 9h00. Une décision
pourrait être prise demain, jeudi c'est impossible car plusieurs
juges ont un déplacement prévu, ou elle pourrait être renvoyée à
dans deux semaines", a indiqué un porte-parole de la Cour.



Les 15 juges constitutionnels, en toge noire et collerette blanche
sous les stucs et ors du Palais de la Consulta, ont écouté mardi un
résumé des arguments des juges de Milan et Rome qui ont saisi la
Cour, estimant la loi Alfano non conforme à la Constitution car
contredisant le principe d'égalité des citoyens devant la
loi.



Celle-ci, adoptée en juillet 2008, six semaines seulement après le
retour au pouvoir de Berlusconi, gèle toutes les poursuites et
procès contre les quatre plus hautes fonctions de l'Etat
(président, chef du gouvernement, présidents de la Chambre des
députés et du Sénat) pendant la durée de leur mandat.

Berlusconi, un citoyen ordinaire?

Les juges
constitutionnels dont une femme ont aussi écouté les exposés des
trois avocats de Berlusconi qui ont souligné que la loi Alfano ne
prévoit pas une immunité à vie, mais une suspension temporaire des
procédures. Les défenseurs ont également insisté sur l'importance
des fonctions assumées par Berlusconi qui le distinguent, selon
eux, des autres citoyens.



"Le président du conseil ne peut pas être considéré comme un
parlementaire comme les autres, il doit être considéré comme le
«primus super pares», le premier au-dessus d'eux", a plaidé
l'avocat Gaetano Pecorella.



L'avocat de l'Etat italien Glauco Nori a également défendu la loi
Alfano en estimant qu'elle avait permis "de rendre compatibles deux
questions potentiellement conflictuelles": les exigences de la
fonction de chef du gouvernement et le droit de celui-ci à se
défendre. "La suspension (des procédures pénales décidée par la loi
Alfano) a éliminé la concomittance des deux questions", a-t-il
argué.

La phase publique de l'examen de la loi Alfano a duré environ
deux heures et demie puis ils ont examiné d'autres affaires, avant
de se retirer pour délibérer.



Les magistrats de Milan et de Rome qui réclament l'abrogation de
la loi Alfano --du nom du ministre de la Justice Angelino Alfano
qui l'avait proposée-- estiment qu'elle contredit le principe
constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi, et qu'une loi
ordinaire ne peut pas modifier la Constitution.

Faux témoignages

S'ils obtenaient gain de cause, toutes les poursuites
judiciaires visant Berlusconi seraient débloquées. Le Cavaliere, 73
ans, se retrouverait sur le banc des accusés notamment à Milan pour
le procès Mills où il est soupçonné d'avoir versé 600'000 dollars à
son ex-avocat britannique, David Mills, en contrepartie de faux
témoignages dans deux procès remontant aux années 90.



ats/cht