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Bernard Tapie relaxé dans l'affaire de la vente d'Adidas

L'homme d'affaires Bernard Tapie et son avocat Hervé Temime en avril 2019. [Keystone/EPA - Christophe Petit Tesson]
Bernard Tapie relaxé dans l'affaire de la vente d'Adidas / Le 12h30 / 1 min. / le 9 juillet 2019
La justice française a relaxé mardi l'ex-ministre Bernard Tapie, jugé au printemps pour "escroquerie" dans l'affaire dantesque de l'arbitrage controversé sur la vente d'Adidas, qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 avant d'être annulé pour "fraude".

L'un des avocats de Bernard Tapie, Hervé Temime, a immédiatement salué "un jugement d'une netteté exceptionnelle", rendu "avec une indépendance rare", alors qu'une peine de cinq ans de prison ferme avait été requise le 1er avril contre l'ancien ministre, jugé pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics".

Le patron du groupe de médias La Provence, 76 ans, absent au délibéré en raison d'une récidive de son double cancer, est "très très ému", selon Me Temime.

Pour le tribunal, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que la sentence d'arbitrage, définitivement annulée au civil, "ait été surprise par la fraude ou par des manoeuvres frauduleuses qui auraient été commises par Bernard Tapie".

"Les éléments constitutifs du délit d'escroquerie ne sont pas caractérisés", a déclaré la présidente Christine Mée, qui n'a pas plus retenu l'infraction de "détournement de fonds publics" ou de "complicité" de ce délit.

Les juges ont donc prononcé la relaxe de l'ancien ministre Bernard Tapie, qui a toujours nié avoir "volé le contribuable".

>> Lire aussi : L'homme d'affaires Bernard Tapie est jugé à Paris pour escroquerie

Un arbitrage jugé truqué

Ils ont également relaxé l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, qui était poursuivi pour "complicité" en tant qu'ancien directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde.

"C'est un immense soulagement de voir mon innocence totalement reconnue par ce tribunal", a réagi M. Richard, qui aurait vu son avenir à la tête d'Orange compromis en cas de condamnation.

Pour le parquet, qui n'a pas encore annoncé s'il allait faire appel ou pas, Bernard Tapie avait "truqué" l'arbitrage qui lui a accordé en juillet 2008 la somme inédite de 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral, en réparation d'une "faute" du Crédit Lyonnais lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas.

Cette sentence rendue par un tribunal arbitral privé a été définitivement annulée en 2015 au civil pour "fraude" et Bernard Tapie -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.

>> Regarder l'interview de Ian Hamel, journaliste au magazine Le Point, dans Forum :

Bernard Tapie relaxé dans l'affaire de la vente d'Adidas: interview de Ian Hamel
Bernard Tapie relaxé dans l'affaire de la vente d'Adidas: interview de Ian Hamel / Forum / 4 min. / le 9 juillet 2019

afp/ebz

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404 millions d'euros après un arbitrage

Bernard Tapie s'était vu octroyer en 2008 404 millions d'euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, après un arbitrage entre lui et l'État français portant sur la vente de l'équipementier sportif Adidas.

L'homme d'affaires reprochait à la banque publique Crédit Lyonnais de l'avoir floué en lui achetant Adidas pour 315,5 millions d'euros en février 1993 avant de revendre l'équipementier sportif 701 millions en 1994.

En 2015, cet arbitrage avait finalement été jugé frauduleux et annulé par la justice qui avait condamné Bernard Tapie à rembourser les quelque 404 millions d'euros accordés. Ce jugement était devenu définitif en 2017.

En parallèle de cette procédure, la justice avait ouvert en 2013 une enquête pénale contre Bernard Tapie et les différents acteurs de l'arbitrage pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics".