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L'UE saisit la justice contre la Hongrie pour dénoncer la loi "Stop Soros"

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban à Bruxelles le 02.07.2019. [EPA/Keystone - Geoffroy Van Der Hasselt]
La Commission européenne saisit la justice contre la Hongrie / Le Journal horaire / 23 sec. / le 25 juillet 2019
La Commission européenne a décidé jeudi de saisir la Cour de justice de l'UE contre Budapest. Elle s'oppose ainsi à la législation hongroise dite "Stop Soros", qui fait du soutien aux demandeurs d'asile une infraction pénale.

L'exécutif européen considère qu'après deux avertissements "la plupart des préoccupations exprimées (n'ont) toujours pas été prises en compte", explique-t-il dans un communiqué.

La Commission, garante des traités, estime que la loi hongroise est contraire à la législation européenne, en particulier par rapport aux directives sur les procédures d'asile et sur les conditions d'accueil mais aussi à la Charte des droits fondamentaux.

En faisant du soutien aux demandeurs d'asile une infraction pénale, la Hongrie "restreint le droit des demandeurs d'asile de communiquer avec les organisations nationales, internationales et non gouvernementales concernées et d'être assistés par elles", peut-on lire.

Autre procédure d'infraction ouverte

La Commission a également ouvert jeudi une nouvelle procédure d'infraction contre la Hongrie, qui porte cette fois sur la situation des personnes retenues dans les zones de transit hongroises aux frontières avec la Hongrie, en adressant un premier avertissement.

"La Commission constate que les conditions de rétention dans les zones de transit hongroises, en particulier le refus de nourriture, ne sont pas conformes aux conditions matérielles prescrites" par la législation européenne. Budapest a un mois pour répondre dans ce dossier, une période réduite "compte tenu de l'urgence de la situation".

afp/oang

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George Soros, bête noire de Viktor Orban

Le nom de cette législation anti-immigrants, "Stop Soros", fait allusion au milliardaire américain d'origine hongroise George Soros, bête noire du Premier ministre national-conservateur Viktor Orban qui l'accuse d'orchestrer par le biais de ses ONG une "immigration de masse" vers l'UE.

Elle institue une peine allant jusqu'à un an de prison pour quiconque porte assistance à une personne entrée illégalement en Hongrie depuis un pays n'appartenant pas à l'espace Schengen, si la vie de l'intéressé n'est pas immédiatement en danger.