Le tribunal correctionnel a également condamné les deux élus Les Républicains de cette commune cossue de l'ouest parisien à 10 années d'inéligibilité. La Cour a suivi les réquisitions du parquet national financier, qui avait demandé cette peine contre "un grand fraudeur fiscal" baignant dans "un océan d'argent liquide".
Concernant Isabelle Balkany, le tribunal a tenu compte de son état de santé au moment du procès. Elle n'y avait pas assisté, convalescente après une tentative de suicide début mai.
La justice reproche à ces deux amis de Nicolas Sarkozy d'avoir soustrait au fisc plusieurs millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune entre 2009 et 2015. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros, un montant contesté par la défense. Le couple a admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale.
Condamnation contestée
Maire d'une commune huppée de l'ouest parisien qu'il dirige presque sans interruption depuis 1983, l'ancien député avait reconnu quelques erreurs mais vanté une "vie à servir les autres".
Patrick Balkany va immédiatement faire appel de sa condamnation, a annoncé son avocat Eric Dupond-Moretti. Le mandat de dépôt est "une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable. Je pense qu'on s'est payé Balkany aujourd'hui et nous allons bien sûr interjeter appel", a-t-il déclaré devant la presse après l'énoncé du jugement.
Il s'agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps: pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré a été fixé au 18 octobre. Ce second acte s'annonce plus risqué encore pour le baron des Hauts-de-Seine, contre qui sept ans de prison, l'incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.
cab avec les agences
Une longue liste de reproches
Le parquet national financier et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n'avoir pas payé d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
L'avocat d'Isabelle Balkany avait plaidé "coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés" en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d'héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l'écoulement de lingots d'or légués par son père.
Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.