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La Cour suprême britannique juge la suspension du Parlement illégale

La Cour suprême britannique a tranché : la décision de Boris Johnson de suspendre le Parlement est illégale
La Cour suprême britannique a tranché : la décision de Boris Johnson de suspendre le Parlement est illégale / 12h45 / 1 min. / le 24 septembre 2019
Les juges de la Cour suprême britannique ont décidé mardi matin que le Parlement doit siéger à nouveau "dès que possible". En clair, la décision de suspendre le Parlement prise par le Premier ministre Boris Johnson est illégale.

Les 11 juges ont décidé à l'unanimité que l'avis de Boris Johnson demandant à la reine de suspendre le Parlement pendant cinq semaines jusqu'au 14 octobre, à deux semaines du Brexit, était "illégal, nul et sans effet".

"La décision de conseiller à Sa Majesté de suspendre le Parlement était illégale, car elle empêchait le Parlement de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable", a déclaré Brenda Hale, présidente de la Cour suprême.

Urgence

Le président de la Chambre basse du Parlement britannique John Bercow a invité les députés à siéger à nouveau dès mercredi à 11h30 locales après la décision de la Cour suprême jugeant "illégale" la suspension du Parlement.

"J'ai demandé aux autorités de la chambre de prendre les mesures nécessaires afin qu'elle siège demain à 11h30", a déclaré M. Bercow, se félicitant de la décision des juges sur la suspension décidée par le Premier ministre Boris Johnson.

Boris Johnson a invité le 28 août la reine Elizabeth à interrompre les débats à la Chambre des communes de la mi-septembre au 14 octobre, soit à deux semaines de la sortie programmée de l'Union européenne, pour établir un nouveau calendrier législatif.

"Pas du tout d'accord"

Après l'annonce de la Cour, le Premier ministre a affirmé n'être "pas du tout d'accord" avec cette décision.  "Je ne pense pas que ce soit juste, mais nous irons de l'avant et bien sûr le Parlement va revenir", a déclaré Boris Johnson aux médias britanniques à New York, où il assiste à l'Assemblée générale de l'ONU. Il a également renouvelé son appel pour des élections législatives anticipées.

Pour ses détracteurs, le chef du gouvernement, qui n'a plus de majorité parlementaire, tentait de parer au rejet de ses plans en suspendant le Parlement. En effet, Boris Johnson insiste pour quitter l'UE le 31 octobre avec ou sans accord, alors qu'un texte adopté à la Chambre lui impose de demander un nouveau délai en l'absence d'accord.

Le chef de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn a appelé Boris Johnson à démissionner. S'exprimant devant le congrès du parti travailliste réuni à Brighton, Jeremy Corbyn a "invité Boris Johnson à reconsidérer sa fonction" et à "devenir le Premier ministre le plus éphémère qu'il y ait jamais eu".

agences/pym

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