L'ultime recours de Nicolas Sarkozy est rejeté, place maintenant au procès

La Cour de cassation a rejeté l'ultime recours de Nicolas Sarkozy pour échapper à un procès pour "financement illégal de campagne électorale", un délit passible d'un an de prison et de 3750 euros d'amende, ordonné en février 2017 par un juge d'instruction.

Concrètement, dans cette affaire dite "Bygmalion", Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012.

Treize autres personnes jugées

Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du "non bis in idem", selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estime avoir déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque l'instance a confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu'il avait dû rembourser.

Cependant, cette sanction portait sur un dérapage de 363'615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à maquiller l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence Bygmalion.

Treize autres protagonistes seront jugés dans cette affaire. Outre le recours de Nicolas Sarkozy, la Cour de cassation a écarté les pourvois de sept autres prévenus contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 25 octobre 2018 qui avait confirmé leur renvoi en correctionnelle. La date du procès n'a pas encore été défini.

afp/boi