Tour de vis contre le voile intégral en France
Une mission parlementaire a recommandé que la France se prononce solennellement contre le port du voile islamique intégral et prenne des mesures pour le bannir des administrations, des hôpitaux et des transports publics, dans un rapport très attendu remis mardi.
Les femmes qui choisissent de se couvrir le visage pour des
raisons religieuses sont peu nombreuses dans le pays, moins de
2000, selon des chiffres officiels. Mais le débat qui s'est
développé depuis six mois cristallise un questionnement français
sur la place de l'islam dans la société.
Au terme de 200 auditions, la mission préconise l'adoption d'une
résolution parlementaire qui proclamerait : "c'est toute la France
qui dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit
prohibée sur le territoire de la République".
Cette résolution - une déclaration solennelle non contraignante -
est la première d'une série de "18 propositions", appelant à
"adopter une disposition interdisant de dissimuler son visage dans
les services publics".
Commission unanime
"Défi aux valeurs de la République", pratique "inacceptable"
menaçant "la dignité des femmes": la mission est unanime pour
appeler à "condamner fermement" le port du niqab ou de la burqa.
Elle ne propose cependant pas de loi "générale et absolue", faute
de consensus politique.
La mission reconnaît ainsi n'avoir pas été en mesure de proposer
une interdiction dans tout l'espace public, c'est-à-dire aussi dans
la rue. "La question qui fait débat, c'est la question d'une loi
générale pour interdire dans la rue le fait d'avoir le visage
couvert", a expliqué mardi André Gerin, le député communiste qui a
présidé la mission parlementaire.
Le rapport précise cependant qu'une grande partie des membres de
la mission est favorable à une loi interdisant "tout vêtement
masquant entièrement le visage (...) sur le fondement de la notion
d'ordre public".
Un sujet sensible
L'interdiction de la burqa est soutenue par le président Nicolas
Sarkozy. Mais le sujet est extrêmement sensible dans un pays qui
abrite la plus grande communauté musulmane d'Europe, avec 5 à 6
millions de membres.
Le Conseil français du culte musulman (CFCM), organe représentatif
des musulmans de France, est lui-même opposé à une pratique
considérée comme "minoritaire", mais son bannissement de la rue
pose des problèmes juridiques, relève la mission.
Une interdiction totale risquerait une censure constitutionnelle
ou une condamnation par la Cour européenne des droits de
l'Homme.
afp/sbo
Publié Modifié
Comment s'appliquera la loi concrètement
La France se dirige donc vers une interdiction, par des mesures réglementaires ou une loi portant sur des critères liés à l'ordre public, du voile intégral dans les lieux ouverts au public (transports, administrations, hôpitaux, sortie des écoles, etc.).
Si elles ne se pliaient pas à cette règle, les femmes concernées seraient exclues des prestations offertes par ces services publics.
La mission propose aussi de modifier la législation régissant le séjour des étrangers et le droit d'asile en France, pour pouvoir "refuser la délivrance d'une carte de résident aux personnes qui manifestent une pratique radicale de leur religion".
Un pays divisé sur la question
Selon un sondage publié mardi, les Français sont 56% à souhaiter l'interdiction dans la rue et jusqu'à 62% dans les "lieux publics".
La droite au pouvoir se divise sur la portée d'une éventuelle loi.
Les socialistes réclament l'abandon d'un débat sur la définition de l'identité nationale française, lancé parallèlement par le gouvernement et qui, disent-ils, est porteur de dérives racistes
Le rapport final de la mission a été adopté de justesse dans une atmosphère extrêmement tendue entre ses membres.