Ces règles, en vigueur dès samedi pour la plupart et dès 1er juillet 2020 pour les aspects technologiques, étaient réclamées tant par les pouvoirs publics que par les usagers, confrontés à une cohabitation compliquée et à de plus en plus d'accidents parfois mortels.
La nouvelle réglementation concerne aussi les autres "engins de déplacement personnels motorisés" (EDPM) comme les gyropodes, monoroues et hoverboards. Mais ce sont surtout les trottinettes électriques qui sont visées: leur usage a explosé dans de nombreuses villes de France et d'Europe, notamment avec l'essor des locations en libre-service ("free floating"). A Paris, on dénombre environ 15'000 trottinettes électriques.
"Une utilisation plus responsable"
"Il y avait un besoin fondamental de poser des règles. Ces véhicules existaient, roulaient sur la voie publique sans statut juridique", souligne le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe.
Cela permettra "d'aller vers une utilisation plus responsable (...) et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, en particulier les plus vulnérables: personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite", estime Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat en charge des Transports, dans un communiqué.
Amendes salées
Conduire un engin construit pour dépasser 25 km/h sera passible de 1500 euros d'amende (3000 euros en récidive). S'il a été débridé, la sanction sera de 135 euros.
Comme les vélos, les trottinettes électriques devront être équipées de feux de position avant et arrière, de catadioptres, d'un système de freinage et d'un avertisseur sonore.
Finis aussi les voyages à deux, parfois avec un enfant. Et comme pour les autres véhicules, il est interdit de téléphoner ou porter des écouteurs en conduisant. Ces engins devront également être assurés, par le particulier ou l'opérateur de location.
La circulation des EDPM est interdite sur route hors agglomération, sauf dérogation. Les engins non motorisés (trottinettes classiques, rollers, skateboards...) peuvent, eux, emprunter les trottoirs.
afp/oang
Certaines villes ont pris les devants
Sans attendre ce texte, certains maires ont instauré des règles plus strictes.
La Ville de Paris a ainsi limité dès cet été la vitesse des trottinettes électriques à 20 km/h (8 km/h dans les aires piétonnes) et interdit leur stationnement sur les trottoirs.
Elle maintiendra ces dispositions, jugeant le décret comme "un recul pour les droits des piétons", selon l'adjoint aux Transports Christophe Najdovski (ex-EELV).
Elle en fera même un critère dans l'appel d'offres, qui sera lancé dans les prochains jours, pour l'attribution du marché des trottinettes électriques à trois opérateurs qui devront "s'engager à limiter la vitesse de leurs engins à 20 km/h et sur le stationnement obligatoire sur des aires dédiées et la chaussée".
Utilisation déjà codifiée en Suisse
L'engouement pour ce mode de locomotion gagne aussi la Suisse. Mais le code de la route helvétique règle déjà clairement son utilisation.
Il faut avoir 14 ans au minimum et la limite de vitesse est fixée à 20 km/h.
Comme en France, rouler à deux est passible d'amende tout comme circuler sur le trottoir plutôt que sur la route ou les pistes cyclables.