La justice accepte une des demandes de mise en liberté de Patrick Balkany

Ni Patrick Balkany, qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, ni ses avocats n'étaient présents au délibéré. Incarcéré depuis six semaines après avoir été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, l'élu des Républicains, qui est âgé de 71 ans, demandait sa libération et "un peu d'humanité" aux juges, en raison de son "âge" et de son "état de santé".

Pour qu'il puisse sortir de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de mise en liberté, formée par l'ancien député après sa seconde condamnation, à cinq d'emprisonnement cette fois, pour blanchiment aggravé. La date d'audience pour cette autre requête n'a pas encore été fixée.

Placement sous contrôle judiciaire

Lundi, la cour d'appel a considéré "fondée" la demande de libération de Patrick Balkany. Une décision qui devrait donner le ton de la deuxième, les deux affaires étant très liées.

Les juges ont ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l'élu, avec obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny (Eure), de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500'000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany.

L'avocat général, qui avait requis l'incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel, s'était lui dit "fermement opposé" à la mise en liberté du maire, "sous réserve d'une expertise médicale".

ats/gma