En raison de l'évolution démographique et de la faiblesse persistante des taux d’intérêt, les institutions n'arriveront pas à terme à dégager un rendement de 5% sur le capital des assurés. Si rien ne change, les actifs devront continuer à financer les rentes des rentiers. "Ce transfert non souhaité atteint déjà 6 à 7 milliards de francs par an", a rappelé vendredi à la presse le ministre des affaires sociales Alain Berset.
Avec le projet, le capital constitué par le rentier lors de son activité professionnelle aboutira à une rente plus petite. Un capital de 100'000 francs donnera droit à une rente de 6000 francs au lieu de 6800 francs. Le taux de conversion du capital sera en effet abaissé de 6,8% à 6% en une fois, dès l'entrée en vigueur du projet.
Phase de transition
Pour compenser la réduction de la rente, les personnes qui partent en retraite durant les cinq premières années suivant l'entrée en vigueur toucheront un supplément de 200 francs par mois. Le coup de pouce sera réduit à 150 francs pour les cinq années suivantes et à 100 francs pour les cinq années d’après.
Après ces quinze ans de transition, le Conseil fédéral fixera chaque année le montant accordé. Le soutien sera financé par des cotisations payées par les salariés et les employeurs, à un taux de 0,5 % des revenus AVS des salariés jusqu'à hauteur de 853'200 francs. Le supplément sera indépendant du montant de la rente AVS.
Chance de majorité
Pour le Conseil fédéral, le compromis des partenaires sociaux est une chance pour parvenir à une réforme susceptible de rallier une majorité. C'est "presque un miracle" qu'ils soient arrivés à une solution, a estimé Alain Berset. Le gouvernement n'a donc rien changé, cela pourrait changer après la consultation qui durera jusqu'au 27 mars.
Il espère transmettre le projet au Parlement vers la fin 2020. La réforme pourrait entrer en vigueur au plus tôt en 2024. Mais en cas de référendum, il est plus réaliste de tabler sur 2025 ou 2026, a précisé le ministre.
"Garantir un 1er et 2e pilier qui tiennent leurs promesses"
Reste que le taux de rendement continuera à baisser avec le temps et que le troisième pilier s'imposera toujours plus comme une alternative incontournable. "Chacun a une responsabilité à prendre face à sa situation par rapport à la retraite, a expliqué vendredi Alain Berset dans Forum. Mais on doit garantir un premier et un deuxième pilier qui tiennent leurs promesses, et pour cela il faut les réformer afin de les adapter aux évolution des taux et au changement démographique."
Fronde de l'USAM
La compensation ne plaît pas à tout le monde. Comme l'UDC, l'USAM n'en veut pas et s'est désolidarisée du modèle issu d'un compromis entre l'Union patronale suisse et les syndicats. Elle défend un autre modèle sans mesures pour le maintien des rentes ni augmentation du salaire assuré.