La cour, au vu d'une alarmante expertise médicale, constate que la dégradation de l'état de santé de "Patrick Balkany est difficilement compatible avec la détention". Elle "libère" le maire de Levallois et lui impose un contrôle judiciaire léger, sans caution, dans le dossier de fraude fiscale comme de blanchiment.
Visage émacié et faible sourire aux caméras, Patrick Balkany, 71 ans, est sorti en fin d'après-midi de la maison d'arrêt de la santé, où il était incarcéré depuis le 13 septembre, avec de fréquents séjours à l'hôpital. Il a quitté l'établissement en voiture e n'a pas fait de déclaration à la presse, se contentant d'un petit salut de la main.
"La cour n'a pas fait de cadeau"
"C'est évidemment ce que j'espérais, c'est ce qui est justifié", a réagi l'avocat du maire Romain Dieudonné. "La cour n'a pas fait de cadeau à Balkany, c'est juste que la situation médicale indiquait que ce n'était plus possible", a-t-il insisté. La défense avait demandé mercredi "la justice" pour un homme malade, "déjà un genou à terre".
L'avocat avait saisi la cour d'appel de deux recours: une demande de mise en liberté dans le volet blanchiment et une demande de suppression de la caution de 500'000 euros imposée dans le cadre de son contrôle judiciaire, dans le volet fraude fiscale.
A l'audience, l'avocat a demandé la "libération immédiate" de son client. "A quelles conditions? Celles que vous voulez. Patrick Balkany n'a qu'une envie, être auprès de sa famille, se soigner et se reposer dans sa résidence du moulin de Cossy (à Giverny, Eure)".
"Un état dépressif marqué"
Il a été pleinement entendu par la cour. La présidente Sophie Clément a indiqué s'être appuyée sur une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d'arrêt parisienne de la Santé. Ce rapport relève une "dégradation manifeste de l'état général" de l'élu, qui présente un "état dépressif marqué", "pas compatible avec une détention ordinaire".
La cour a donc remis en liberté Patrick Balkany sous contrôle judiciaire, aux conditions suivantes: fixer sa résidence au moulin de Cossy, interdiction de sortir du territoire national et obligation de se présenter deux fois par mois à la gendarmerie.
afp/jfe