Nouvelles manifestations prévues en France contre la réforme des retraites
Samedi après-midi, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé qu'il ferait usage de l'article 49-3 de la Constitution pour mettre fin aux débats qui s'enlisaient sur la réforme des retraites. Cet instrument permet l'adoption d'un texte législatif sans scrutin: le Parlement devra simplement procéder à un vote de confiance envers le gouvernement.
Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.
Depuis 1958, l'exécutif a eu recours 88 fois à l'article 49-3, mais c'est une première sous le mandat d'Emmanuel Macron.
Trois mois de mobilisation syndicale
Dans le même temps, les organisations syndicales, mobilisées depuis le 5 décembre contre le projet, ont appelé à manifester partout en France contre ce "passage en force".
Dès lundi soir, quelques milliers de personnes ont manifesté dans plusieurs villes, dont Paris, Marseille et Montpellier. De nouveaux rassemblements sont attendus mardi.
Motions sans grande chance de passer
En outre, les Républicains et les trois groupes de gauche (Parti socialiste, Parti communiste français et La France insoumise), soit 63 députés, ont déposé deux motions de censure, qui seront débattues mardi jusque tard dans la soirée après une séance de questions au gouvernement qui s'annonce animée.
Si elles sont rejetées, le premier volet de cette réforme visant à créer un "système universel" de retraite par points sera considéré comme adopté. Il s'agit d'un scénario plus que probable car le gouvernement dispose d'une majorité confortable à l'Assemblée.
afp/ani