Le Pacs français fête dix ans de succès
Né dans la douleur, le Pacte civil de solidarité (Pacs) fête mardi son dixième anniversaire. La France compte aujourd'hui plus d'un Pacs pour deux mariages (145'000 Pacs pour 273'000 mariages en 2008). En Suisse, en revanche, le partenariat enregistré a séduit moins de 1000 couples l'an dernier.
En 2008, près de 145'000 couples ont souscrit ce contrat en
France, un chiffre en hausse de 43% par rapport à l'année
précédente, selon les données de l'Institut national d'études
démographiques. Ils étaient à peine plus de 6'000 en 1999.
En Suisse, le Partenariat enregistré est réservé aux couples
homosexuels au niveau fédéral. Après avoir rencontré un certain
succès en 2007, année de son lancement, il n'a séduit que 931
couples en 2008 (lire ci-contre).
Surtout des couples hétérosexuels
A l'issue d'un débat parlementaire houleux, marqué notamment par
un discours fleuve de l'élue de droite Christine Boutin qui avait
brandi une Bible dans l'Hémicycle, le texte sur le Pacs défendu par
le gouvernement de Lionel Jospin avait été adopté le 13 octobre
1999. Il instaurait un partenariat contractuel «entre deux
personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour
organiser leur vie commune».
Ce type d'union est désormais privilégié par les couples
hétérosexuels comme alternative au mariage mais aussi comme une
première étape avant une union plus traditionnelle. En 2008, près
de 95% des Pacs ont été signés entre personnes de sexes opposés
contre 72% seulement en 2000.
A la faveur de plusieurs modifications législatives, le régime
fiscal du Pacs s'est rapproché de celui du mariage avec la
suppression de la période de trois ans avant une imposition commune
et la possibilité offerte aux partenaires de choisir la séparation
de biens ou le régime de l'indivision.
ats/sbo
Publié
Le «Pacs suisse» réservé aux homosexuel(le)s
En Suisse, le partenariat enregistré, entré en vigueur le 1er janvier 2007, est une institution de droit privé réservé aux seuls couples de même sexe qui leur confère un véritable statut en les dotant d'un nouvel état civil.
Pour sa première année d'instauration, 2862 hommes et 1146 femmes y ont recouru, et la majorité d'entre eux avaient entre 40 et 49 ans. Le nombre beaucoup plus réduit en 2008 (931 au total) montre que beaucoup de couples en ont profité immédiatement.
Si la loi fédérale en exclut les couples hétérosexuels, Genève, depuis le 5 mai 2001 et Neuchâtel, depuis le 1er juillet 2004, le permettent. Cette alternative au mariage séduit d'ailleurs de plus en plus d'entre eux, puisqu'en 2008, les partenariats cantonaux entre hétérosexuels concernaient 30% du total des cas dans le canton de Genève, et 84% dans celui de Neuchâtel.
Depuis son entrée en vigueur dans ce canton, cette proportion correspond à 294 partenariats de couples hétérosexuels, soit un rapport de 1 partenariat enregistré pour 12,75 mariages conclus.
Ce sont avant tout des raisons pratiques qui semblent expliquer ce succès, notamment pour Neuchâtel où existent des favorisations fiscales pour les partenariats enregistrés: comme pour les couples mariés, aucun pourcentage n'est prélevé en cas de successions, alors que le taux de 45% prévaut pour les non mariés.
Depuis, plusieurs cantons suisses, dont Fribourg et le Tessin, ont adopté ce type de partenariats.
(source: OFS)