Les voitures de l'UE devront polluer moins
La Commission européenne a présenté mercredi sa nouvelle stratégie pour forcer les constructeurs automobiles à réduire les émissions de C02. L'objectif est d'atteindre les 120 g/km en 2012, contre 160 actuellement.
Ces restrictions font partie de la nouvelle stratégie de la
Commission européenne pour impliquer l'industrie automobile dans la
lutte contre le réchauffement climatique. Les constructeurs devront
réduire leurs émissions moteur à 130 grammes. Dix autres grammes
seront gagnés par une amélioration des pneumatiques, une
climatisation plus économe, la mise en place d'indicateurs de
changement de vitesse et un recours aux biocarburants.
En 1998-1999, tous les constructeurs vendant en Europe s'étaient
engagés à ce que leurs voitures ne dégagent pas plus de 140 grammes
de CO2/km en moyenne d'ici 2008-09, soit une consommation de 5,25
litres de diesel ou 5,8 litres d'essence aux 100 km dans des
conditions de test.
Chiffres insatisfaisants
Mais en 2005 la moyenne des émissions - plus importantes pour
une berline, une voiture de sport ou un 4X4 que pour une petite
cylindrée - se situait encore à 162 g/km, ce qui pousse la
Commission à vouloir légiférer. De fait, les émissions du transport
routier ont augmenté de 30% depuis 1990 et représentent maintenant
plus du quart des émissions de CO2 de l'UE, la moitié étant due aux
voitures particulières.
Cette hausse menace de remettre en cause les progrès obtenus dans
d'autres secteurs par l'UE pour atteindre ses objectifs de Kyoto.
Dans ce cadre, l'UE doit réduire ses émissions de gaz à effet de
serre de 8% en 2012, par rapport à 1990.
Au Parlement de trancher
Le chiffre adopté mercredi Bruxelles n'est cependant qu'un
objectif moyen pour la flotte européenne, dont la mise en oeuvre
sera traduite par une proposition législative que la Commission
soumettra aux Etats membres et au Parlement européen «si possible
en 2007, et au plus tard à la mi-2008».
C'est dans cette proposition que Bruxelles précisera, après la
réalisation d'une étude d'impact, les moyens pour atteindre cet
objectif qui devront éviter «toute distorsion injustifiée de
concurrence parmi les constructeurs».
Parmi les options possibles, M. Verheugen «n'exclut pas que des
objectifs différenciés soient fixés en fonction de la classe des
véhicules», comme le réclame l'Allemagne, où ce débat est sensible
du fait de la spécialisation du pays dans la production des
voitures de grosse cylindrée, les plus polluantes.
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Le Tessin prend aussi des mesures
De son côté, le gouvernement tessinois veut modifier la taxe sur les véhicules à moteurs dans le sens d'un système de bonus/malus.
Il veut introduire un rabais écologique pour les véhicules moins polluants et taxer les propriétaires de voitures lourdes et gourmandes en carburant. L'opération serait fiscalement neutre, a précisé le Conseil d'Etat.
Avec la nouvelle loi, le propriétaire d'une VW Polo 1.4 immatriculée au Tessin, par exemple, ne déboursera plus que 166 francs par année, contre 322 francs actuellement. Mais il en coûtera 1060 francs pour une Mercedes-Benz C350, contre 883 francs selon le barème actuel. Les nouveaux tarifs ne seront valables que pour les véhicules achetés après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Le but est de réduire la pollution générée par le trafic routier, en incitant les gens à se tourner vers un modèle peu polluant à l'achat d'une nouvelle voiture, ont indiqué les magistrats.
Au cours des cinq dernières années, entre 16'000 et 18'000 nouveaux véhicules ont été immatriculés au Tessin.
L'incertitude règne encore quant au calendrier: on ignore si le projet sera examiné par le Grand Conseil avant les élections cantonales du 1er avril ou après.
Le Conseil d'Etat voudrait voir cette modification entrer en vigueur le 1er janvier 2008.