Arnaud Montebourg précise son opposition aux forfaits fiscaux. Le porte-parole de Ségolène Royal se félicite de l'intervention de la Commission européenne, qui dénoncait, mardi, les allègements fiscaux offerts par des cantons suisses (voir l'interview ci-dessous.)
Le 2 janvier, dans Libération, Arnaud Montebourg mettait le feu
aux poudres en attaquant violemment les forfaits fiscaux accordés
par la Suisse aux riches étrangers. Depuis, le débat n'a cessé de
croître dans le pays, puis à Bruxelles.
Selon la Comission européene, les allègements fiscaux offerts
par certains cantons aux entreprises étrangères violent l'accord de
libre-échange de 1972.
Fort de la position de l'UE, Montebourg revient à la charge dans
l'interview ci-contre: "Il n'est pas acceptable que certains
cantons suisses violent un accord bilatéral passé avec l'Union
européenne."
Concurrence inacceptable?
Selon le socialiste français, « La concurrence fiscale est
inacceptable car elle ne s'exerce que sur une certaine catégorie de
contribuables : les très grandes entreprises et les très grands
patrimoines. » Il accuse en outre la Suisse d'appauvrir la France
en procédant une « extraction des ressources fiscales ». Un point
de vue sévèrement critiqué par Christine Lagarde, ministre
française du commerce extérieur. "Nous devons balayer devant notre
porte" nous , au World Economic Forum de Davos.
Malgré les attaques de Montebourg et de l'Union européenne, la
Suisse n'entend pas céder une once de sa souveraineté en matière
fiscale. Le Conseil fédéral a opposé une fin de non-recevoir à la
Commission européenne. «Il n'y a rien à négocier» déclarait
Hans-Rudolf Merz, mardi soir.
tsrinfo, fr
Publié Modifié
Rappel des faits
Le 2 janvier, dans les colonnes de Libération, Arnaud Montebourg, évoquant le déménagement de Johnny à Gstaad, pointe du doigt la Confédération et ce qu'il qualifie de « dumping fiscal ».
Interrogé le lendemain par Le Temps, le porte-parole de Ségolène Royal précise que son texte sur les paradis fiscaux a été «validé par la direction de campagne» de la candidate.
Le 5 janvier, Micheline Calmy-Rey déclarait à la TSR que la Suisse n'avait pas de «conseils» à recevoir de quiconque. L'année passée, la Confédération avait remboursé près de 300 millions de francs à l'UE prélevés sur les impôts payés à la sources par les Européens établis dans le pays.
Le 6 janvier, Hans-Rudolf Merz affirmait dans le Blick. «De nombreuses personnes ne comprennent manifestement pas notre système fédéraliste, (...) je ne vois pas ce qu'il y avait à négocier».
Le 9 janvier: coup de théâtre. Doris Leuthard, invitée de l'émission Infrarouge sur la TSR, critique ouvertement le forfait fiscal, qu'elle juge «discriminatoire à l'égard des Suisses». La conseillère fédérale, dès le lendemain, est rappelée à l'ordre par ses pairs. Le gouvernement a «corrigé» ses propos en réaffirmant son attachement à l'imposition d'après la dépense, accordée dans des «cas bien définis».
Le 18 janvier: après avoir critiqué François Hollande, Arnaud Montebourg est suspendu de ses fonctions de porte-parole pendant un mois.
Le 25 janvier, Christine Lagarde, ministre française du commerce extérieur, s'oppose vivement à la position d'Arnaud Montebourg en se déclarant notamment favorable à une forte baisse de la fiscalité en France.