![La chambre criminelle de la Cour d'assises de Paris devra statuer sur neuf inculpés dans l'attentat de Nice de 2016. [AFP - Manuel Cohen]](https://img.rts.ch/articles/2020/image/w3ys93-25908287.image?w=1280&h=720 "La chambre criminelle de la Cour d'assises de Paris devra statuer sur neuf inculpés dans l'attentat de Nice de 2016. [AFP - Manuel Cohen]")
Neuf suspects renvoyés devant le juge pour l'attentat de Nice en 2016
Le parquet national antiterroriste français (Pnat) a annoncé mardi avoir demandé la mise en accusation devant la cour d'assises de Paris, spécialement compétente en matière de terrorisme, de neuf personnes mises en cause dans l'enquête sur l'attentat de Nice du 14 juillet 2016.
Le 14 juillet 2016, soir de feu d'artifice et donc d'affluence sur la promenade des Anglais à Nice, un Tunisien de 31 ans fauchait au volant d'un camion de location 86 personnes en 4 minutes, avant d'être abattu par les forces de l'ordre.
Le principal enjeu reste de déterminer si les neuf accusés avaient connaissance du projet macabre de l'assaillant. Or, tous contestent avoir été au courant, et l'enquête n'a pas apporté de preuve formelle du contraire.
"Le Pnat n'arrive pas à prendre ses responsabilités quand un non-lieu s'impose", ont déploré les avocats de l'un des accusés. Il reviendra désormais aux juges d'instruction antiterroriste de déterminer s'il y aura procès, et le cas échéant, d'en fixer la date.
Pas de preuves d'une organisation terroriste
Pour les quatre principaux suspects, le Parquet requiert l'abandon des poursuites pour "complicité d'assassinats", et demande leur inculpation pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle".
Pour les cinq autres suspects, le Pnat demande leur renvoi devant la cour d'assises spéciale pour avoir fourni une arme au terroriste. Le parquet considère qu'ils n'avaient "pas connaissance de la destination de l'arme" et du projet d'action terroriste, et que les faits doivent donc être requalifiés en droit commun.
Si les éléments de l'enquête étayent le caractère prémédité de l'attaque du 14 juillet, son mobile reste incertain. L'auteur avait certes manifesté des signes récents d'attrait pour l'islamisme radical, mais il était inconnu des renseignements, et les enquêteurs n'ont trouvé aucune preuve d'une quelconque allégeance ou implication du groupe djihadiste Etat islamique.
jop avec ats
Publié Modifié
Loi antiterroriste controversée approuvée
En parallèle, l'Assemblée nationale française a voté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi controversée de la majorité LREM prévoyant des "mesures de sûreté" pour les condamnés pour terrorisme, à l'issue de leur peine.
L'autorité judiciaire pourra ainsi imposer durant cinq ou dix ans à ces personnes l'obligation de répondre aux convocations du juge d'application des peines, d'établir sa résidence en un lieu déterminé ou encore l'obligation de pointage. Des interdictions d'entrer en relation et de paraître dans certains lieux pourront aussi être prononcées.
Élément le plus épineux du projet, le port du bracelet électronique a également été validé à l'issue d'âpres débats. Il pourra être mis en place, sous réserve de l'accord de la personne, et dans le but de réduire le pointage à une fois par semaine. La ministre française de la Justice Nicole Belloubet s'était elle-même prononcée contre le bracelet, "mesure la plus attentatoire à la liberté" parmi cet arsenal, mais différents élus de la majorité l'ont jugé "incontournable".