La Suisse prolonge le gel des fonds Duvalier
Les fonds de l'ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier resteront bloqués. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de prolonger cette mesure pour douze mois, à la suite d'une demande du président haïtien René Préval.
Le chef de l'Etat haïtien a écrit à la présidente de la
Confédération Micheline Calmy-Rey. Dans son courrier daté du 13
août, René Préval a exprimé «la ferme volonté du gouvernement
haïtien de rechercher des voies et moyens permettant le
rapatriement des fonds en Haïti et du lancement prochain par les
autorités judiciaires haïtiennes de procédures adéquates contre
Jean-Claude Duvalier», selon un extrait cité par le porte-parole du
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Jean-Philippe
Jeannerat.
Rendre les poursuites possibles
Pour permettre au gouvernement de Port-au-Prince le lancement et
la conduite de ces procédures judiciaires, le président haïtien a
demandé au Conseil fédéral de proroger la période de blocage des
fonds. Selon Jean-Philippe Jeannerat, les autorités de
Port-au-Prince ont déjà mis à l'étude la qualification des faits
reprochés à l'ancien dictateur haïtien et celle de la
prescription.
En juin dernier, le Conseil fédéral avait déjà décidé de prolonger
le blocage des fonds pour trois mois supplémentaires «à titre
exceptionnel». Il avait été informé par le DFAE qu'il subsistait
encore une possibilité «de trouver une solution à la restitution au
moins partielle des fonds et d'éviter ainsi que la famille Duvalier
y ait accès», a indiqué Jean-Philippe Jeannerat. Selon le
porte-parole, le prolongement annoncé mercredi est le dernier.
Plus de 100 millions de dollars détournés
Jean-Claude Duvalier, qui vit en France, et son entourage sont
accusés par Port-au-Prince d'avoir détourné plus de 100 millions de
dollars sous le couvert d'oeuvres sociales avant la chute du
dictateur en 1986. Ces prélèvements systématiques sur des
entreprises d'Etat auraient été transférés en partie dans des
banques suisses.
La demande d'entraide judiciaire de Haïti pour récupérer ces fonds
n'a jamais abouti. Les autorités suisses ont, en conséquence,
décrété en juin 2002 puis en 2005 un gel unilatéral des fonds
Duvalier, mais cette mesure expirait une première fois le 2 juin
dernier, lorsque la décision d'une première prolongation a été
prise in extremis.
Quelque 7,6 millions de l'ancien dictateur sont actuellement gelés
en Suisse.
ats/ant
Publié
Satisfaction des ONG
L'ONG Action Place financière suisse s'est déclarée très satisfaite de la décision du Conseil fédéral qui démontre un changement de la politique du gouvernement face à l'argent des anciens dictateurs.
Plusieurs ONG suisses, dont Action Place financière suisse, avaient appelé en juillet dernier le gouvernement haïtien à lancer des procédures judiciaires contre Jean-Claude Duvalier.
L'ONG plate-forme Haïti de Suisse s'est également réjouie de la décision du Conseil fédéral. «C'est une excellente nouvelle: cette décision donne du temps», a déclaré Claire-Lise Zaugg. La responsable a expliqué que les autorités haïtiennes ont des problèmes financiers à entreprendre les démarches juridiques nécessaires contre Jean-Claude Duvalier.
"Un acte arbitraire"
L'avocat de Jean-Claude Duvalier a dénoncé « un pur acte d'arbitraire gouvernemental». «Il n'y a aucune légitimité à cette décision (...) On ne voit pas ce que les autorités d'Haïti vont faire dans les douze prochains mois qu'elles n'ont pas fait durant les vingt dernières années», a affirmé Alain Macaluso, interrogé mercredi par l'ATS.
«Depuis cinq ans, on ne fait que prolonger les mesures de blocage les unes après les autres sans qu'aucune décision sur le fond puisse être prise. Et pour cause, il n'y en a aucune qui puisse être prise légalement», a ajouté Me Macaluso.