Les plaintes pour mauvaise gestion de la pandémie se multiplient

Des syndicats des secteurs de la santé brésilienne, qui représentent près d'un million de personnes, ont demandé lundi à la Cour pénale internationale (CPI) d'ouvrir une enquête sur la réponse du président Jair Bolsonaro à la pandémie de Covid-19, qui constitue selon eux un crime contre l'humanité.

>> Lire : Une plainte contre Jair Bolsonaro pour crime contre l'humanité à la CPI

En France, environ nonante plaintes ont été déposées depuis le mois de mars. Une trentaine ont été jugés irrecevables. L'ancien Premier ministre Edouard Philippe, l'ex- ministre de la Santé Agnès Buzyn et l'actuel Olivier Veran sont sous enquête pour "abstention de combattre un sinistre". Emmanuel Macron, de son côté, est protégé par sa fonction.

4000 plaintes aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, environ 4000 plaintes liées au Covid-19 ont déjà été déposées, selon un cabinet d'avocats qui les recense chaque jour.

Au Royaume-Uni, au Canada, en Belgique, en Italie, en Espagne, en Nouvelle Zélande, en Afrique du Sud, au Kenya ou encore au Zimbabwe, des citoyens saisissent les tribunaux contre les gouvernements ou leurs représentants. Ils leur reprochent d'avoir trop tardé à prendre des mesures sanitaires ou au contraire, d'avoir confiné trop sévèrement.

Aussi en Suisse

La Suisse n'échappe pas au phénomène avec deux exemples contraires. La famille d'une Genevoise de 31 ans décédée a porté plainte contre les médecins. Un avocat vaudois s'attaque, lui, au port du masque obligatoire qui violerait les libertés fondamentales.

Interrogé dans l'émission Forum, Philippe Currat, avocat spécialiste du droit international, explique que les plaintes peuvent être déposées tant au niveau national qu'international.

Au niveau international, "quand on évoque les accusations de crime contre l'humanité ou de génocide, ces infractions n'ont pas été créées pour ça mais elles peuvent être utilisées dans ce type de contexte. Il y a là un élément prospectif intéressant, on peut développer le droit par la voie de telles plaintes", a relevé l'avocat.

"Au niveau local, on est dans quelque chose de très courant en matière de responsabilité, soit des médecins soit de l'Etat. Ce sont des actions bien balisées mais je crois que c'est la première fois qu'on a une judiciarisation de la réponse à ce type de crise", a conclu Philippe Currat.

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Xavier Alonso/lan