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La justice européenne encadre la collecte de données par les Etats
La justice européenne s'est opposée mardi à ce que les Etats ordonnent aux opérateurs télécoms la collecte "généralisée et indifférenciée" des données de connexion et de localisation de leurs utilisateurs. Sauf pour une durée limitée ou en cas de "menace graves pour la sécurité nationalité".
Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et Royaume-Uni, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a confirmé dans un arrêt, mardi, que "le droit de l'UE s'oppose à une réglementation nationale imposant aux fournisseurs d'accès "la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée" des métadonnées des connexions internet et conversations téléphoniques à des fins judiciaires ou de renseignement.
La CJUE ajoute toutefois qu'un Etat peut déroger à cette règle "dans des situations dans lesquelles un État membre fait face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s'avère réelle et actuelle ou prévisible".
Dans ce cas précis, dit-elle, la conservation de données peut être autorisée "pour une durée temporellement limitée au strict nécessaire, mais renouvelable en cas de persistance de la menace".
ats/reuters/sjaq
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