Renvoi des clandestins: projet européen
Les négociateurs du Parlement européen, des 27 pays de l'UE et de la Commission sont parvenus mercredi à un accord sur un projet de loi réglementant le retour des immigrés en situation illégale en Europe.
La durée de rétention maximale des personnes irrégulières sera
de 18 mois. "Les négociations ont abouti", s'est félicité le
ministre slovène de l'Intérieur Dragutin Mate lors d'un point de
presse mercredi soir à Strasbourg. Il a refusé de livrer le moindre
détail sur leur teneur.
Selon une source proche des négociations, le compromis prévoit
notamment que la durée de rétention maximale des étrangers en
situation irrégulière soit de 6 mois, auxquels pourraient s'ajouter
12 mois supplémentaires seulement dans certains cas exceptionnels.
Ce point est l'un des plus controversés du projet de loi.
La Suisse concernée
"Nous avons un compromis, il reste maintenant à dégager les
majorités requises dans les deux institutions", soit le Conseil
représentant les Etats membres et le Parlement, a ajouté Dragutin
Mate, à l'issue de quatre heures de négociations.
En cas de décision définitive, la Suisse, en tant que membre de
l'espace Schengen, aura deux ans pour adapter sa législation en la
matière. A la suite de la révision de la loi sur l'asile et les
étrangers, acceptée en votation populaire en 2006, la rétention
maximale pour les étrangers en situation irrégulière en Suisse a
été portée à deux ans.
Trois ans de discussions
Ce texte sur les normes et procédures communes applicables dans
l'UE au retour des ressortissants de pays non européens en séjour
irrégulier est discuté par les institutions de l'UE depuis environ
trois ans.
"Les 27 souhaitaient des règles pratiques pour le retour des
immigrés en situation illégale, le Parlement voulait toute une
série de garanties", s'est réjoui Manfred Weber. Ce dernier estime
avoir obtenu un texte "qui ne criminalise pas les étrangers en
situation irrégulière" et encadre la possibilité, soit de légaliser
leur situation, soit d'organiser leur expulsion.
ats/afp/hof
Publié Modifié
Polémique en France
Les policiers français qui escortent les immigrés en situation irrégulière lors de leur expulsion par avion bénéficient des "miles" accordés par les compagnies aériennes à leurs clients fidèles. Le ministère de l'Intérieur l'a confirmé mercredi à la suite d'un article du Canard enchaîné. "Ce système n'est pas illégal", a-t-il souligné.
Sur quelque 23'000 expulsions par an, toutes ne se font pas en avion, et seul un tiers de celles réalisées par voie aérienne nécessite une escorte, de un à trois policiers, a-t-on précisé de même source, contestant les calculs du journal satirique.
"A raison de 23'000 éloignements en 2007, selon le ministère de l'Intérieur, et sachant qu'en moyenne trois policiers accompagnent celui qui va être expulsé, voilà de quoi se constituer assez vite un joli stock de voyages gratuits sur le dos des clandestins", affirme le journal, qui cite des agents d'escale d'Air France à l'aéroport de Roissy-Charles De Gaulle.
Air France, qui transporte l'immense majorité des immigrés expulsés par avion, s'est refusée à tout commentaire.