L'Union européenne s'accorde pour débloquer le plan de relance

"L'Europe prouve sa capacité à agir (...) et triomphe de l'égoïsme. L'accord envoie un signal fort: l'État de droit s'applique et sera appliqué partout en Europe", a estimé le ministre allemand des Finances Olaf Scholz, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.

A la manœuvre pour négocier ce compromis, Berlin a été félicité par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen: "L'Europe avance!", a-t-elle lancé sur Twitter.

Le budget de l'UE pour la période 2021-2027 (1074 milliards) et le plan de relance européen post-Covid (750 milliards d'euros) avaient été adoptés en juillet par les Vingt-Sept mais étaient bloqués depuis un mois par la Hongrie et la Pologne.

Les deux pays, accusés régulièrement de saper les valeurs démocratiques, entendaient s'opposer à un mécanisme qui pourrait les priver de fonds européens en cas de violations de l'Etat de droit (justice indépendante, politique anticorruption...). Ce mécanisme a déjà été approuvé à la majorité qualifiée des Etats membres.

Un compromis proposé

Pour vaincre leurs réticences, l'Allemagne a proposé un compromis: le mécanisme sera assorti d'une déclaration "explicative" précisant la possibilité de saisir la Cour de justice européenne pour examiner sa légalité avant son application, quitte à la retarder.

Un tel recours prend 18-19 mois en moyenne, selon la Cour... soit jusqu'aux prochaines élections en Hongrie. Le compromis a été adopté par l'ensemble des Vingt-Sept réunis en sommet.

Pas "d'arbitraire"

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a salué une déclaration qui empêchera "tout usage arbitraire" du dispositif.

La levée des veto de Budapest et Varsovie ouvre la voie à la ratification par les parlements nationaux de la décision autorisant la Commission à lever des fonds pour financer le plan de relance, une première qui donnera naissance à un endettement commun.

Ce déblocage sur le budget, qui comprend un fonds de transition énergétique pour aider les régions charbonnières, doit permettre aux Vingt-Sept d'adopter leur nouvel objectif d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030.

Mais de vifs débats sont en cours sur les modalités et la répartition des efforts: encore très dépendante du charbon, la Pologne rejette tout objectif national, redoutant de lourdes conséquences économiques.

ats/sjaq