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De 4 ans de prison à la perpétuité pour les attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher

Pas de qualification terroriste pour six accusés des attentats de 2015 en France: interview de Gilles Clavreul
Pas de qualification terroriste pour six accusés des attentats de 2015 en France: interview de Gilles Clavreul / Forum / 6 min. / le 16 décembre 2020
Près de six ans après l'onde de choc des attentats de janvier 2015, la cour d'assises spéciale de Paris a prononcé des peines de quatre ans de prison à la perpétuité contre 14 personnes reconnues coupables d'avoir assisté les auteurs des attaques contre Charlie Hebdo, une policière de Montrouge et l'Hyper Cacher.

Considéré comme la "pièce maîtresse" de la préparation des attentats, un Franco-Turc de 35 ans a été condamné à trente ans de réclusion criminelle pour "complicité" des crimes "terroristes" commis par les frères Saïd et Chérif Kouachi et Amédy Coulibaly. L'avocat général avait requis contre lui la réclusion criminelle à perpétuité. Son avocate Isabelle Coutant-Peyre a immédiatement annoncé devant la presse l'intention de son client de faire appel.

Jugée par défaut, la compagne en fuite d'Amédy Coulibaly a écopé de la même peine de trente ans de prison, ainsi que l'avait réclamé le parquet. C'est un autre accusé, présumé mort en Syrie et qui était lui aussi jugé par défaut, qui a été condamné à la plus lourde peine: la perpétuité.

Peines inférieures aux réquisitions

Ce verdict, rendu au terme de cinquante-quatre jours d'audience aussi intenses que chaotiques, a été accueilli en silence par les nombreuses parties civiles qui s'étaient pressées dans la salle, proches et familles des 17 personnes tuées par les frères Kouachi et Amédy Coulibaly.

Les condamnés, encadrés de nombreux policiers dans leurs box vitrés, ont eux écouté le verdict sans manifester de réaction.

Dès le début de la longue lecture du délibéré, le président Régis de Jorna avait écarté la qualification de crime terroriste pour six des onze accusés présents, ainsi que l'avait demandé leur défense en dénonçant un dossier vide de preuves.

La plupart des peines prononcées par la cour sont inférieures à celles requises par l'accusation, qui avait présenté les accusés comme "la cheville ouvrière" des auteurs des attaques et demandé des condamnations "à la hauteur de l'extrême gravité des faits".

Justice "exemplaire, pas sanguinaire"

Dans leurs derniers mots lundi, avant que la cour ne se retire pour délibérer après 54 jours de débats, ces personnes, âgées de 29 à 68 ans, toutes déjà condamnées pour des délits mais jamais pour des faits liés au terrorisme, ont à nouveau affirmé n'avoir "rien à voir" avec les attentats.

Un message appuyé par leurs avocats durant leurs plaidoiries. Face à l'onde de choc et au trauma des attaques des 7, 8 et 9 janvier 2015, la réponse doit être celle d'une "justice exemplaire, pas sanguinaire", a prôné Me Zoé Royaux.

Trois accusés, tous proches d'Amédy Coulibaly, ont par ailleurs été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroristes, la cour ayant estimé qu'ils ne pouvaient ignorer la nature du projet du tueur de l'Hyper Cacher, dont ils connaissaient les convictions.

Parmi eux, l'un a écopé d'une peine de 20 ans de réclusion, assortie d'une période de sûreté des deux tiers. Un ex-codétenu d'Amédy Coulibaly a été condamné à 18 ans de réclusion et le troisième accusé de 13 ans de réclusion.

Pas terroristes

Les cinq magistrats professionnels ont en revanche abandonné la qualification terroriste pour six accusés, qui ne connaissaient que peu Amédy Coulibaly et pour lesquels "aucune conviction ou idéologie religieuse de type radicale" n'a été établie.

Des peines allant de cinq à dix ans de prison ont ainsi été prononcées contre quatre accusés impliqués dans le volet "belgo-ardennais", reconnu coupables d'un simple délit "d'association de malfaiteurs".

Dans le volet "lillois", huit ans de prison ont été prononcés contre deux accusés reconnus coupables des mêmes faits. Le seul accusé qui comparaissait libre a été condamné à quatre ans de prison.

ats/jfe

>> Voir aussi l'analyse d'Anne Fournier dans le 19h30 :

Anne Fournier: "Il n'est pas sûr que toutes les plaies seront pansées après le verdict dans le procès Charlie Hebdo"
Anne Fournier: "Il n'est pas sûr que toutes les plaies seront pansées après le verdict dans le procès Charlie Hebdo" / 19h30 / 2 min. / le 16 décembre 2020
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Encore des zones d'ombre

Durant les trois mois d'audience, marqués par les témoignages puissants des survivants et des proches des victimes, la cour a tenté de reconstituer le puzzle de l'enquête ayant conduit les accusés devant les assises, essentiellement sur la base de relevés téléphoniques et de quelques traces ADN.

Mais les débats n'ont pas permis de lever toutes les zones d'ombre, du circuit des armes aux commanditaires.

Les enquêteurs ont identifié deux "filières" d'approvisionnement pour les armes retrouvées en possession d'Amédy Coulibaly: l'une "lilloise" et l'autre "belgo-ardennaise". Mais rien n'a été établi concernant les armes de guerre utilisées par les frères Kouachi. Et la façon dont l'arsenal a transité puis atterri entre les mains des terroristes reste peu claire.

Quelque 200 personnes se sont constituées parties civiles au procès, premier en matière de terrorisme à être intégralement filmé. Initialement prévu pour s'achever le 10 novembre, il a été suspendu plus d'un mois après que le principal accusé a été testé positif au Covid-19 puis victime de complications médicales.