En France, un projet de loi liant liberté de mouvement et vaccin inquiète

Alors que la France doit sortir en avril prochain de l'état d'urgence sanitaire déclenché avec la pandémie de Covid-19, le projet de loi présenté lundi en Conseil des ministres vise à "établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires", selon le gouvernement.

Il permet des restrictions de circulation, des fermetures d'établissements, voire une limitation de la liberté d'entreprendre, autorisant le Premier ministre à prendre par décret certaines mesures afin de "garantir la sécurité publique".

Un article cristallise le débat

Un article du texte en particulier a fait bondir l'opposition où certains voient la mise en oeuvre d'un "passeport sanitaire", qui existe dans d'autres pays comme le proposait la députée UDI Valérie Six, la semaine dernière.

Le projet prévoit que, dans les territoires où l'état d'urgence est déclaré, le Premier ministre puisse "subordonner les déplacements des personnes" ainsi que "l'exercice de certaines activités" à "la présentation des résultats d'un test de dépistage" négatif ou "au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin".

Le sujet est sensible: selon un récent sondage, 59% des Français n'ont pas l'intention de se faire vacciner contre le coronavirus.

Réactions des députés

Même s'il ne mentionne pas explicitement la pandémie de Covid-19, cet article a mis le feu aux poudres, alors que le président Emmanuel Macron a répété que le vaccin contre cette maladie, qui doit débuter à la fin de la semaine, ne serait pas obligatoire en France. Plusieurs élus se sont fendus d'un communiqué, d'une réaction sur les réseaux sociaux ou ont fait connaître leur mécontentement sur les plateaux de télévision.

"De façon sournoise, ce texte envisage non pas de rendre la vaccination obligatoire, mais d'empêcher toute vie sociale aux personnes qui ne le seraient pas", a affirmé la présidente du Rassemblement National (RN, extrême droite) Marine Le Pen dans un communiqué, en dénonçant une "mesure d'essence totalitaire". Pour sa part, le vice-président du parti de droite Les Républicains Guillaume Peltier a réagi sur Twitter.

Face à ces critiques, la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a expliqué, sur la chaîne CNews, que le texte "n'est pas là du tout pour créer des pouvoirs exceptionnels pour le gouvernement" ou "créer un Etat sanitaire".

afp/vajo