Dix inculpés renvoyés aux assises pour les attentats de Bruxelles

Dans une ordonnance rendue à huis clos, la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles est allée au-delà des réquisitions du parquet fédéral, qui réclamait la comparution aux assises de huit suspects (dont Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre), et non dix.

Par ailleurs, trois des treize inculpés de ce dossier tentaculaire bénéficient d'un non-lieu, faute de charges suffisantes, a confirmé un porte-parole du parquet fédéral, Eric Van Duyse, qui a refusé de préciser les identités.

Le procès ne devrait pas se tenir avant le second semestre 2022 à Bruxelles. La décision de la chambre du conseil est susceptible d'appel. Et concernant les suspects renvoyés aux assises, un ultime feu vert devra être donné par une autre juridiction, la chambre des mises en accusation.

Détenu en France

Après quatre ans d'enquête, treize inculpations ont été prononcées par les juges d'instruction, dont celle de Salah Abdeslam, convoyeur présumé de plusieurs membres de la cellule des attentats ayant frappé Paris et la ville limitrophe de Saint-Denis.

Le djihadiste de 31 ans, actuellement détenu en France, a été inculpé notamment d'"assassinats dans un contexte terroriste" et risque la prison à vie.

Parmi les neuf autres suspects renvoyés aux assises devant un jury populaire, Oussama A., soupçonné d'avoir planifié les attentats, probablement mort en Syrie, pourrait être jugé en son absence, comme dans la procédure 13-Novembre où son nom figure aussi en première place.

Sont également passibles de la prison à vie Mohamed A., "l'homme au chapeau", qui a renoncé à se faire exploser à l'aéroport, et Osama K., qui, lui, a rebroussé chemin après avoir accompagné le kamikaze du métro.

"Participation aux activités d'un groupe terroriste"

Aucun d'eux n'était présent en décembre lors des trois jours d'audience devant la chambre du conseil qui ont permis aux avocats des suspects comme des parties civiles d'émettre un dernier avis. Les demandes du parquet n'avaient alors globalement pas été contestées par les avocats.

Parmi les 13 inculpés, des hommes âgés de 27 à 42 ans, le parquet fédéral souhaitait que trois puissent bénéficier d'un non-lieu et que deux autres soient jugés devant un tribunal correctionnel pour répondre uniquement du chef de "participation aux activités d'un groupe terroriste". Il n'a été que partiellement suivi.

La chambre du conseil a estimé que les frères Smail et Ibrahim F., soupçonnés d'avoir apporté une aide logistique aux kamikazes, devait être jugés aux assises et non en correctionnelle, a indiqué une source judiciaire.

Pas avant 2022

Ce procès de la pire attaque survenue sur le sol belge depuis la guerre 1939-45 ne devrait pas se tenir avant 18 mois. La France doit d'abord mener celui des attentats du 13 novembre, prévu à Paris du 8 septembre 2021 à fin mars 2022.

L'ancien siège bruxellois de l'Otan, un grand espace ultra-sécurisé, a été réaménagé pour héberger le millier de personnes concernées par ce procès hors normes.

Pour Abdeslam, le procès à venir sera son deuxième en Belgique. Ce Français d'origine marocaine, qui a grandi dans la commune bruxelloise de Molenbeek, a été condamné en 2018 à 20 ans de prison pour avoir tiré sur des policiers, trois jours avant son interpellation le 18 mars 2016 dans la capitale belge.

ats/jfe