Nouvel article de loi en France après l'assassinat d'un professeur par un djihadiste

Le délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations sur la vie privée sera donc ajouté au code pénal français en cas d’adoption définitive de la loi. Il sera puni de 3 ans de prison.

Pour le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, cette "mécanique infernale" a conduit à l'assassinat de Samuel Paty. Ce dernier avait été pointé du doigt sur les réseaux sociaux après une polémique sur une caricature de Mahomet montrée en classe.

Les élus de l'Assemblée nationale ont été unanimes à lui rendre hommage mais cet article de loi a été contesté par l'opposition. Il crée "un délit d'intention", s'est insurgé un socialiste. Les contours d'un tel article sont beaucoup trop flous, dénoncent ses détracteurs.

Un article recyclé d'une autre loi?

Le gouvernement est aussi accusé de recycler un article, issu d'un autre projet de loi, qui avait suscité un tollé général. L'article "Samuel Paty" a été voté dans le cadre de la loi contre les séparatismes qui cible les mouvances islamistes.

Mais pour certains députés de l'opposition, il s'agit d'un retour par la fenêtre du fameux article 24 de la loi sur la sécurité globale qui voulait punir la diffusion d'image de policiers en cas d'intention malveillante.

Pour l'opposition, le code pénal actuel français dispose d'outils suffisants pour punir les campagnes de haine en ligne. Mais après l’assassinat de l'enseignant qui a bouleversé l'opinion, le gouvernement bénéficie d’un contexte favorable pour faire passer cette loi sur les séparatismes, rebaptisée "loi confortant les principes républicains" et qui promet encore d'âpres débats au Parlement.

Alexandre Habay/ebz