L'Ukraine poursuit la Russie devant la CEDH pour des assassinats d'opposants

Selon cette requête, déposée vendredi, ces assassinats ont été perpétrés "en Russie et sur le territoire d'autres Etats (...) en dehors d'une situation de conflit armé", a précisé la Cour qui siège à Strasbourg.

Cette "requête interétatique", procédure par laquelle un Etat en poursuit un autre devant la CEDH, est la neuvième introduite par Kiev contre Moscou, quatre étant toujours en cours d'examen par le bras judiciaire du Conseil de l'Europe dont l'Ukraine et la Russie sont membres, toujours selon la CEDH.

Le gouvernement ukrainien accuse également la Russie de "ne pas mener d'enquêtes sur ces opérations d'assassinats" et d'"organiser délibérément des opérations de dissimulation visant à contrecarrer les efforts visant à trouver les responsables", poursuit la Cour sans plus de précisions sur ces assassinats. Kiev invoque ainsi une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme sur le "droit à la vie", ajout-t-elle.

D'autres requêtes en cours

Les autres requêtes interétatiques introduites par Kiev contre Moscou et en cours d'examen concernent "les événements survenus dans l'est de l'Ukraine, y compris le crash de l'avion MH17 de la Malaysian Airlines, abattu en juillet 2014", de "nombreuses violations de la Convention" en Crimée ainsi qu'un "incident naval qui a eu lieu dans le détroit de Kertch en 2018 et qui a conduit à la capture de trois navires de la marine ukrainienne et de leurs équipages".

L'annexion par la Russie en 2014 de la péninsule ukrainienne de Crimée a été suivie d'une guerre avec des séparatistes prorusses dans l'est de l'Ukraine qui a fait près de 13'000 morts.

apf/vajo