Loi antiterroriste actualisée en France juste après l'attaque de Rambouillet

Deux jours après l'attaque qui a coûté la vie à une agente du commissariat de cette ville des Yvelines vendredi dernier, Gérald Darmanin avait affiché sa fermeté et dévoilé les grandes lignes de ce texte révisé au Journal du dimanche.

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Alors que la sécurité fait partie, après la santé et la crise sanitaire, des principales préoccupations des Français selon les sondages, ce projet de loi tombe à point nommé pour le pouvoir qui a placé le régalien au sommet de son agenda.

Pas d'accélération "opportuniste"

Son inscription à l'ordre du jour du Conseil des ministres mercredi, une semaine après l'avis rendu par le Conseil d'Etat, était actée "depuis plusieurs jours", a assuré une source proche de l'exécutif, balayant les accusations d'une accélération opportuniste du calendrier en réaction à l'attentat.

Ce texte porté par le ministre de l'Intérieur n'est, pour l'essentiel, que le toilettage d'un arsenal de dispositions déjà existantes mais que l'exécutif voulait graver dans le marbre législatif.

Plusieurs dispositions renforcées

Fort de 19 articles, il vise principalement à "actualiser", voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi sur le renseignement de juillet 2015 et de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) d'octobre 2017, explique-t-on au ministère de l'Intérieur.

Les "visites domiciliaires" pourront s'accompagner désormais de la saisie du matériel informatique si un suspect refuse de donner l'accès à son contenu. Les mesures individuelles de contrôles (assignations à résidence) pourront, elles, être prolongées jusqu'à deux ans après la sortie de prison, contre un an aujourd'hui, pour les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme pour terrorisme.

Sur le volet du renseignement, le texte pérennise la technique controversée de l'algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, tout en l'étendant aux adresses web ("URL"). La durée autorisée pour recueillir des données informatiques sera également portée à deux mois, contre un seul aujourd'hui.

Vifs débats en vue au Parlement

Le projet de loi, dont la promulgation doit aboutir avant le 31 juillet, promet de vifs débats au Parlement et risque de provoquer une nouvelle levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques.

afp/oang